Bonus: Le Conseil fédéral veut assouplir la loi
Actualisé

BonusLe Conseil fédéral veut assouplir la loi

Alors que la polémique fait rage sur les bonus indus, le Conseil fédéral songe à intervenir. Il entend faciliter les moyens pour réclamer la restitution des indemnités et envisage d'améliorer les droits des actionnaires.

Le Conseil fédéral a discuté mercredi de la possibilité de corriger la loi sur les sociétés anonymes (SA), dont la révision est déjà en mains du Parlement, a relaté mercredi son porte-parole Oswald Sigg devant la presse.

«Au vu de ce qui s'est passé au cours des dernières semaines et mois, le gouvernement estime que les droits des actionnaires doivent être renforcés». Il s'agit aussi d'assouplir les dispositions permettant d'exiger le remboursement d'indemnités perçues, selon lui.

Procédure délicate

Le gouvernement entend discuter des modifications possibles avec les présidents des commissions parlementaires des affaires juridiques. La procédure est un peu délicate puisqu'officiellement, il a déjà remis sa copie aux Chambres fédérales le 21 décembre 2007.

Le procédé consistant à corriger des messages en cours de délibérations a été appliqué la dernière fois par Christoph Blocher concernant la loi sur l'asile. Cette fois, c'est un projet issu des services de l'ex-conseiller fédéral UDC qui est en cause.

Déjà prévu

La réforme du droit de la SA remise au Parlement prévoit déjà une certaine amélioration de la gouvernance d'entreprise. Il est notamment prévu de faciliter la demande de restitution de prestations indûment perçues.

Selon le message, les actionnaires des sociétés anonymes privées auront en outre le droit d'obtenir des indications sur les indemnités versées aux membres de la haute direction. Ces entreprises, contrairement à celles ouvertes au public, ne sont pas tenues de divulguer ces données dans l'annexe aux comptes annuels.

Autre correction déjà prévue, les membres du conseil d'administration devront se soumettre chaque année à l'élection par l'assemblée générale. Les actionnaires pourront ainsi s'exprimer sur les résultats obtenus par la société, ainsi que sur le montant des rémunérations du conseil d'administration. (ats)

Ton opinion