Affaire Tinner: Le Conseil fédéral veut détruire une centaine de pages
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Affaire TinnerLe Conseil fédéral veut détruire une centaine de pages

Une partie des documents retrouvés dans le cadre de l'affaire Tinner seront bel et bien détruits, car ils concernent la conception d'armes atomiques.

Mais le Conseil fédéral a décidé mercredi de rendre accessible la plupart des dossiers à la justice et aux prévenus.

Cette décision met fin aux incertitudes suscitées par la découverte rocambolesque de copies des documents liés à la prolifération nucléaire, qui avaient atterri dans les archives du Ministère public, alors que le gouvernement pensait avoir détruit toutes les traces de l'affaire Tinner.

En mars, des spécialistes de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ont expertisé et trié les documents, soit plus de mille pages, a relevé Eveline Widmer-Schlumpf devant la presse. Les pièces n'ayant aucun lien avec la prolifération nucléaire ont été remises au juge d'instruction fédéral.

Le Conseil fédéral a tranché désormais le sort des autres documents. La centaine de pages extrêmement sensibles qui concernent la conception d'armes atomiques seront retirées des dossiers et remplacées par une feuille intercalaire, selon la conseillère fédérale.

Accès limité

Bien que sensibles, les autres documents concernant l'enrichissement de l'uranium seront conservés en lieu sûr au Département fédéral de justice et police. Les autorités de poursuite pénale, les prévenus, leurs avocats et les tribunaux y auront accès de manière limitée.

En clair, les intéressés pourront consulter et prendre des notes manuscrites, mais ne pourront pas les copier, a dit Mme Widmer- Schlumpf. La Suisse n'est en effet pas autorisée par le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à posséder des documents de ce type.

Destruction

Les copies les plus sensibles seront donc détruites dès l'établissement de la feuille intercalaire, les autres textes à l'issue de la procédure pénale. Cette manière de procéder tient compte des intérêts de la procédure mais aussi de la politique de sécurité, selon la ministre de la justice.

L'affaire a été déclenchée par trois ingénieurs de la famille Tinner accusés d'avoir livré à la Libye des éléments destinés à la fabrication de centrifugeuses à gaz visant à produire de l'uranium enrichi. Les St-Gallois auraient été en contact avec le «père» de la bombe nucléaire pakistanaise, Abdul Qadeer Khan, entre 2001 et 2003. Le père et ses deux fils ont été remis en liberté et sont en attente de jugement. (ats)

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