Finances fédérales: Le Conseil fédéral veut économiser 1,5 milliard
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Finances fédéralesLe Conseil fédéral veut économiser 1,5 milliard

La Confédération se prépare à économiser 4,5 milliards de francs entre 2011 et 2013. Le Conseil fédéral a posé mercredi les premiers jalons en vue d'un programme dit de consolidation prévoyant des allègements budgétaires à hauteur de 1,5 milliard par an.

Le gouvernement décidera définitivement durant l'été 2010 de la portée et de l'ampleur du programme, a précisé le Département fédéral des finances dans un communiqué. Et d'avertir, dans sa documentation, que le volume des économies «peut encore être révisé à la hausse ou à la baisse en fonction de l'évolution de la situation économique».

Le Conseil fédéral veut agir sur plusieurs axes pour remplir l'objectif d'austérité ambitionné. Un moratoire sur les dépenses et des réductions de coûts sont en ligne de mire.

Moratoire

Aux yeux du collège, les projets prévoyant de nouvelles charges importantes doivent être suspendus si leur financement ne peut pas être assuré d'emblée. Or le Parlement a pris des décisions qui pourraient peser lourd, par exemple en demandant une hausse de l'aide au développement, l'augmentation des effectifs des garde- frontières et la création d'un fonds solaire.

Vu le contexte, le Conseil fédéral s'est par conséquent d'ores et déjà imposé un moratoire sur les dépenses. Il espère que les Chambres soutiendront cette approche.

L'exécutif plaide par ailleurs pour que les investissements avancés dans le cadre des mesures conjoncturelles décidées cette année soient compensés en 2011 et 2012. Partout où cela n'a pas encore été fait, les dépenses devront être adaptées au ralentissement du renchérissement.

Réexamen des tâches

Enfin, le réexamen des tâches de la Confédération doit permettre d'éponger les pertes dues aux réformes fiscales. Le gouvernement traitera de nouveau de la question de ce réexamen, dans l'air depuis des années, avant la prochaine session du Parlement (qui débutera le 23 novembre).

Ce tour de vis n'est pas une surprise dans le sens où le grand argentier Hans-Rudolf Merz a averti à plusieurs reprises lors des débats parlementaires des derniers mois que la Confédération allait devoir se serrer la ceinture. Le ministre des finances a insisté à ces occasions sur le fait qu'il ne proposerait pas de coupes linéaires.

Le nouveau programme d'économies vise à corriger le tir face à la dégradation des finances fédérales et aux nouveaux déficits attendus. Le budget 2010 transmis en août aux Chambres fédérales table sur un trou de 2,389 milliards de francs. Celui-ci devait avoisiner les 4 milliards les années suivantes, selon le plan financier présenté à l'époque.

Le pire évité

Deux facteurs ont cependant influencé favorablement le cours des choses entretemps et permis de limiter l'objectif de consolidation à 1,5 milliard par an, selon le Conseil fédéral. D'une part, le Parlement a repoussé de 2010 à 2011 l'entrée en vigueur des allègements fiscaux pour les familles et de l'accélération de la compensation de l'inflation au niveau de l'impôt fédéral direct.

Ce paquet doit se solder par 1 milliard de francs de pertes fiscales au total. Son report d'un an a pour conséquence de réduire l'importance des corrections nécessaires en 2011. D'autre part, les prévisions actuelles laissent entrevoir un rétablissement de l'économie plus rapide qu'on l'imaginait cet été.

Note aux rédactions: réactions suivront (ats)

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