Actualisé 26.08.2009 à 15:56

Taxe sur le CO2

Le Conseil fédéral veut réduire les émissions de 20%

Le Parlement peut s'attaquer à l'avenir de la taxe sur le CO2 après 2012.

Le Conseil fédéral, qui a renoncé en mai à étendre dans l'immédiat cet impôt aux carburants, lui a remis mercredi son message. Celui-ci devrait servir de contre-projet indirect à l'initiative populaire «pour un climat sain».

Le Conseil fédéral se rallie à l'objectif européen de réduire d'ici à 2020 les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse d'au moins 20% par rapport à celles de 1990. Le seuil pourrait être relevé à 30% si d'autres pays industrialisés s'engagent plus fortement.

Tout dépendra des résultats de la Conférence de l'ONU sur le climat, en décembre à Copenhague. Le Conseil fédéral reviendra alors devant le Parlement afin de lui soumettre les réajustements nécessaires.

Au moins la moitié en Suisse

Le projet a été présenté à la presse par le conseiller fédéral Moritz Leuenberger, qui l'a qualifié de compromis «entre des opinions qu'un monde sépare» et a pressé les Chambres de légiférer sans attendre. Il prévoit qu'au moins la moitié des réductions d'émissions soit le fait de mesures prises en Suisse, le reste pouvant se monnayer via des certificats achetés à l'étranger.

Le ministre de l'environnement s'est montré optimiste, estimant qu'on n'assistera pas à un partage 50/50. Dans l'optique d'un seuil à 20%, 13 à 14% pourraient être atteints grâce aux mesures prises en Suisse, selon lui.

Critiques à gauche

Cela n'a pas manqué de fâcher les organisations environnementales et la gauche pour qui l'entier des compensations doit se faire en Suisse. Elles estiment l'objectif de 20% trop bas pour éviter que le réchauffement climatique ne dépasse les 2 degrés.

Pour arriver au but fixé, le Conseil fédéral propose de maintenir la taxe sur le CO2 frappant les combustibles à son niveau actuel de 36 francs par tonne de CO2. Suivant l'évolution des prix du pétrole, la taxe pourrait être relevée en deux étapes, si nécessaire.

Les entreprises qui s'engagent à réduire leurs émissions continueraient de pouvoir être exemptées. La taxe pourrait en outre être étendue aux carburants si cela s'avère nécessaire pour atteindre les objectifs.

Fini le centime climatique

Au grand dam de l'Union suisse des arts et métiers, le centime climatique (1,5 ct par litre), pratiqué actuellement à titre volontaire par l'économie, devrait être abandonné. Obligation sera faite aux producteurs et importateurs de carburants fossiles de compenser au moins un quart des émissions générées. L'impact sur le prix de l'essence à la pompe dépendra du marché. Actuellement, cela correspondrait à 2-3 ct par litre.

Le système d'échange des quotas d'émission devrait être affiné et étendu. La Suisse devrait se rattacher au système européen; les négociations avec Bruxelles vont bientôt commencer, a indiqué Moritz Leuenberger.

4x4 et bâtiments

Ces mesures devraient entrer en vigueur en 2013. D'autres, qui sont reprises dans le projet, feront l'objet de révisions partielles de la loi et seront prises avant. Le Conseil fédéral entend ainsi répondre à l'initiative des jeunes Verts contre les 4x4 en imposant des valeurs limites d'émissions de CO2 pour les nouvelles voitures mises sur le marché, dès 2012.

La révision totale de la loi reprend en outre les mesures prises par le Parlement pour promouvoir l'assainissement énergétique des bâtiments. Dès 2010, une partie des recettes de la taxe sur le CO2 - au maximum 200 millions de francs par an - sera utilisée à cette fin. Un tiers de la somme au plus sera mis à disposition pour l'encouragement des énergies renouvelables.

Non à l'initiative

Dans la foulée, le Conseil fédéral recommande de rejeter l'initiative «pour un climat sain» de la gauche et des milieux écologistes. Il estime que fixer dans la constitution un objectif d'au moins 30% de réduction d'ici 2020 sur le territoire suisse ne laisserait pas assez de flexibilité.

Le gouvernement affirme que son approche est plus complète car la loi couvrira toutes les émissions de gaz à effet de serre réglementées, les puits de carbone ainsi que l'adaptation aux changements climatiques.

(ats)

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