Concurrence: Le Conseil fédéral veut renforcer la Comco
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ConcurrenceLe Conseil fédéral veut renforcer la Comco

Une amélioration de la loi sur les cartels doit notamment passer par un renforcement de la Commission de la concurrence (Comco).

Le Conseil fédéral a chargé mercredi le Département fédéral de l'économie (DFE) de lui soumettre des propositions concrètes d'ici au printemps 2010.

Le Conseil fédéral a approuvé un rapport d'évaluation concernant la révision partielle de la loi sur les cartels intervenue en 2003. Sur la base des recommandations des experts, il propose au législateur de maintenir la conception actuelle de la loi sur les cartels mais d'agir contre «certaines carences de la loi». Il s'agit notamment de renforcer la Comco en tant qu'institution indépendante, d'adapter le contrôle des fusions, d'introduire le traitement différencié des accords verticaux et d'accélérer les procédures.

Le DFE doit par ailleurs examiner d'autres améliorations suggérées par le groupe d'évaluation, dont certaines font aussi l'objet d'interventions parlementaires. Un accord de coopération avec l'UE portant sur l'échange formel d'informations confidentielles entre autorités en matière de concurrence est par ailleurs à l'étude. (ap)

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