Réforme du gouvernement: Le conseil fédéral veut un président pour deux ans
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Réforme du gouvernementLe conseil fédéral veut un président pour deux ans

Le président de la Confédération et une vice-présidente devraient être élu par l'Assemblée fédérale pour deux ans et ne puorra pas enchaîner deux mandats de suite.

Le président de la confédération pourrait rester en poste un an de plus.

Le président de la confédération pourrait rester en poste un an de plus.

Le Conseil fédéral a remis mercredi au Parlement son projet de réforme du gouvernement, dont il avait déjà fixé les principes en mars.

En prolongeant le mandat du président, le Conseil fédéral entend lui permettre de mieux remplir sa fonction de direction et de coordination au sein du gouvernement. Il pourra mieux assumer ses devoirs de représentation et nouer des contacts plus solides avec l'étranger. Le renforcement du rôle du président permettra en outre de mieux gérer les situations de crise.

L'allongement du mandat nécessitera une modification de la constitution qui sera soumise au vote du peuple. Le gouvernement propose de préciser aussi dans la constitution qu'une prise en compte équitable des régions et des communautés linguistiques devra être prise en compte lors de l'élection du président. Mais il ne veut pas de critères tels que le sexe ou le parti politique, qui «restreindraient par trop le choix».

Dans la foulée, le gouvernement propose aussi de prolonger à deux ans le mandat de vice-présidence du Conseil fédéral. Il entend aussi préserver le système actuel qui veut qu'un vice-président accède ensuite à la présidence.

Comme il l'avait déjà annoncé, le gouvernement a abandonné la piste d'un département présidentiel. Pas question non plus désormais de créer un état-major présidentiel rattaché à la Chancellerie fédérale.

Comme deuxième volet de sa réforme, le Conseil fédéral propose d'augmenter le nombre des secrétaires d'Etat. Quatre à six directeurs d'offices ou de groupement viendront compléter l'équipe actuelle de quatre secrétaires d'Etat. Ils pourraient représenter les ministres dans certaines commissions parlementaires. (ats)

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