Suisse: Le Conseil fédéral veut privatiser PostFinance
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SuisseLe Conseil fédéral veut privatiser PostFinance

Le gouvernement souhaite privatiser l’organisme financier de la Poste Suisse. Ce changement impliquera notamment sa séparation du groupe Poste. Mais l’idée suscite plusieurs oppositions.

Le projet passe par sa pun révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste .

Le projet passe par sa pun révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste .

PostFinance

Le Conseil fédéral vise la privatisation de PostFinance. Il a mis en consultation, entre le 5 juin et le 25 septembre 2020, sa proposition de révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste (LOP). «Cette dernière a confirmé l’appréciation du Conseil fédéral selon laquelle PostFinance et la Poste sont confrontées à des défis majeurs. Il a été unanimement reconnu qu’il fallait agir», écrit le gouvernement dans un communiqué publié mercredi.

Doutes liés au contrôle de l’État

Cependant, une proportion importante des 69 participants à la consultation a estimé que le projet du Conseil fédéral n’était pas suffisamment développé ni équilibré. (lire ci-dessous)

Des doutes ont été exprimés, notamment au sujet de la constitutionnalité, de la neutralité concurrentielle, du fédéralisme et de la stabilité des marchés financiers. «Toutes ces préoccupations sont liées au contrôle (indirect) de l’État sur PostFinance», poursuit le communiqué.

Le Conseil fédéral a décidé par ailleurs d’ajouter une disposition au projet de loi qui permettrait à la Confédération de soutenir la Poste dans la mise en œuvre de la législation «too big to fail». «En tant que banque d’importance systémique, PostFinance doit satisfaire à des exigences accrues en matière de fonds propres».

Ainsi, la Confédération, en tant que propriétaire de PostFinance, doit garantir qu’elle comblera le découvert restant de fonds propres en cas de faillite. «Cette garantie de capitalisation devra être d’une durée et d’un montant limités et être rémunérée aux conditions du marché», conclut le communiqué.

«Pas besoin d’un nouveau géant bancaire»

Le parti socialiste rejette sa privatisation telle que proposée par le Conseil fédéral, qu’il considère comme une «solution de facilité». Il dénonce le fait que le Conseil fédéral n’ait pas présenté d'alternatives et demande que PostFinance soit transformée en une banque du climat au service du bien commun et d’une transition énergétique socialement juste, plutôt que de suivre la logique de la concurrence à tout prix.
«Pour un service public fort, PostFinance doit rester à 100% en mains de La Poste. Notre pays n'a pas besoin d'un géant bancaire supplémentaire qui ne s’intéresserait qu’à la maximisation de ses profits», déclare Valérie Piller Carrard, conseillère nationale socialiste (FR), citée dans un communiqué du parti.

«PostFinance est une banque populaire qui compte presque 3 millions de clients et appartient – car faisant partie du groupe La Poste – à la collectivité», proclame pour sa part l’Union syndicale suisse (USS). Dans le domaine du trafic des paiements, elle a une mission de service universel, qu’elle assume avec succès depuis des années, relève la centrale syndicale. Pour elle, la privatisation de PostFinance serait «une attaque frontale éhontée contre le service public en Suisse», alors que la crise du coronavirus a justement montré à quel point les prestataires publics du service universel sont essentiels au bon fonctionnement de l’ensemble de l’économie.

Le syndicat de la communication Syndicom partage ces arguments et envisage même de lancer un référendum si le projet devait se concrétiser.

Craintes du côté patronal aussi

L’Union suisse des arts et métiers (Usam) rejette aussi ce projet, «qui sert exclusivement les intérêts de PostFinance». Selon l’organisation patronale, le Conseil fédéral tente de créer une banque fédérale en avançant de faux arguments: «L’Exécutif veut certes transférer la majorité de contrôle, mais la Confédération restera propriétaire. Ainsi, les contribuables seront garants d’une banque «trop grande pour faire faillite».

Du côté des partisans du projet, on trouve notamment le PLR, pour qui il s’agit «de la seule et donc la bonne façon de garantir une concurrence loyale sur le marché du crédit et du crédit hypothécaire».

(comm/hkr/gma)

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