Actualisé 07.12.2010 à 12:00

Initiative anti-4x4Le Conseil national adopte un contre-projet

Le Conseil national a adopté mardi un contre-projet indirect à l'initiative populaire anti-4X4 des Jeunes Verts, après en avoir recommandé le rejet en septembre.

Par 105 voix contre 65, le plénum a modifié la loi sur le CO2 pour réduire la pollution liée au trafic.

Inquiet des chances de l'initiative devant le peuple, le National a donné son aval à une proposition du Conseil fédéral. Ce dernier prévoit de plafonner les émissions des nouvelles voitures à 130 grammes de CO2 par kilomètre d'ici la fin de 2015.

Christian Wasserfallen (PLR/BE) aurait voulu repousser ce délai à 2017, afin de laisser plus de temps d'adaptation aux habitants de la montagne ou de la campagne qui ont besoin de véhicules plus polluants.

Délai raisonnable

Mais le plénum, de concert avec la ministre de l'environnement Doris Leuthard, a jugé, par 111 voix contre 70, que 2015 est un délai raisonnable. Il correspond de surcroît à celui de l'Union européenne.

Franziska Teuscher (Verts/BE), pour sa part, a plaidé pour anticiper déjà la suite des événements en fixant une limite de 95 grammes d'ici 2020. Mais la majorité a rejeté cette proposition par 121 voix contre 60, estimant qu'il n'était pas réaliste de faire des prévisions à si long terme.

Ulrich Giezendanner (UDC/AG) n'a pas trouvé grâce non plus devant le plénum avec son idée de réduire l'impôt sur les huiles minérales pour les véhicules diesel afin d'augmenter leur part dans le parc automobile. «Nous n'avons pas les moyens de faire de tels cadeaux de Noël», lui a répondu Ursula Wyss (PS/BE).

Sanctions financières

La loi prévoit des sanctions financières pour les importateurs et les constructeurs qui ne respectent pas les limites d'émissions. Christian van Singer (Verts/VD) aurait voulu que la Confédération puisse contrôler chaque année le degré de réalisation des objectifs et augmenter ou abaisser en conséquence le montant des amendes.

«Ce principe de la carotte et du bâton est une façon de rendre le système plus efficace», a plaidé en vain l'écologiste. La majorité (99-58) a craint un surcroît de bureaucratie et a estimé que les compétences prévues pour la Confédération sont suffisantes.

L'argent de ces amendes sera redistribué équitablement à la population. Mais il ne sera pas utilisé de manière ciblée pour encourager l'achat de voitures neuves moins polluantes, comme l'aurait souhaité Christian Wasserfallen, dont la proposition a été rejetée par 100 voix contre 79. Eric Nussbaumer (PS/BL) a critiqué une redistribution qui ne profiterait qu'à quelques heureux élus.

Doris Leuthard a pour sa part mis en doute les effets macro- économiques d'une telle mesure. Christian van Singer, qui voulait aller encore plus loin en utilisant le montant des amendes pour récompenser aussi les personnes qui achètent un abonnement général de train, a aussi dû s'avouer vaincu. «Cela sort de la logique du système», lui a dit Hans Killer (UDC/AG)

En adoptant le contre-projet, le Conseil national a aussi prolongé le délai de traitement de l'initiative d'une année, soit jusqu'au 25 février 2012.

Rejet recommandé

En septembre, la Chambre du peuple a recommandé le rejet de l'initiative par 116 voix contre 58. Si elle était acceptée par le souverain, ne pourraient être immatriculées que les voitures de tourisme émettant jusqu'à 250 g de CO2 par km et 2,5 mg de particules fines par km.

Les véhicules ne pourraient plus peser plus de 2,2 tonnes ni comporter une partie frontale présentant un risque excessif de blessure. Ceux qui ne respectent pas ces conditions verraient leur vitesse limitée à 100 km/h.

Le dossier passe au Conseil des Etats. (ats)

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