Le conseil national ne veut pas d'impôt unique pour les riches
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Le conseil national ne veut pas d'impôt unique pour les riches

Le Conseil national s'oppose à une harmonisation de l'imposition des hauts revenus.

Il a rejeté jeudi par 113 voix contre 56 une initiative parlementaire de Josef Zisyadis (POP/VD) en ce sens. L'accepter aurait porté une grave atteinte au système fiscal et au fédéralisme, a déclaré Hans-Rudolf Gysin (PRD/BL), au nom de la commission. La gauche estime pour sa part que le tourisme fiscal nuit à la cohésion du pays.

L'initiative de Josef Zisyadis demandait que les contribuables dont le revenu dépasse 300.000 francs soient imposés au même taux national et progressif par les cantons et les communes. L'interdiction d'impôts dégressifs favorables aux riches contribuables, but également visé par l'initiative, est acquise depuis le jugement du Tribunal fédéral s'appliquant au canton d'Obwald, a fait remarquer Louis Schelbert (Verts/LU). (ap)

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