Suisse: Le Conseil national rejette l'initiative sur les bourses
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SuisseLe Conseil national rejette l'initiative sur les bourses

Le revenu minimal accordé aux étudiants a du plomb dans l'aile. Le National n'est pas convaincu.

L'idée d'accorder un revenu minimal aux étudiants n'a pas convaincu le Conseil national. Il a rejeté mercredi l'initiative de l'Union des étudiant-e-s de Suisse (UNES) par 122 voix contre 55. En revanche, il a adopté un contre-projet indirect qui répond à certaines de leurs revendications.

Une majorité de la Chambre du peuple soutient certes l'harmonisation formelle du système boursier, mais l'initiative de l'UNES va trop loin aux yeux du camp bourgeois. Le texte, soutenu par le PS et les Verts seulement, prévoit une harmonisation des bourses au niveau national et vise à accorder des aides «garantissant un niveau de vie minimal» pendant toute la durée d'une première formation tertiaire.

«L'initiative pose les bonnes questions, mais les réponses sont excessives», a déclaré Fathi Derder (PLR/VD) au nom de la commission. Quant au revenu minimal demandé, il revient à accorder aux étudiants une rente peu motivante, encline à endormir les cerveaux plutôt qu'à les stimuler, selon le libéral-radical.

«Matière grise»

Une majorité d'élus ont reconnu l'importance de soutenir la formation de la jeunesse dans un pays qui manque de ressources naturelles comme la Suisse. De même, la plupart ont souligné que l'égalité des chances doit être améliorée: l'accès d'un étudiant à une bourse est trop souvent déterminé par son canton de domicile et le porte-monnaie des parents.

Mais la majorité bourgeoise a surtout critiqué deux points de l'initiative: le transfert des compétences des cantons vers la Confédération, un tabou absolu en particulier pour l'UDC, et les surcoûts de 450 à 500 millions de francs par an.

Le ministre de la formation Johann Schneider-Ammann a déclaré ignorer où trouver cette somme. Pour lui, l'initiative de l'UNES torpille en outre les efforts du concordat des cantons sur les bourses d'études, auquel ont adhéré 14 cantons et que deux autres sont en passe d'adopter.

«Etre pingre en matière de formation dans un pays qui n'a pas de ressources naturelles est irresponsable», a lancé en vain Jean Christophe Schwaab (PS/VD), membre du comité d'initiative.

Après le vote du 9 février, il faut envoyer un signal de soutien à la jeunesse, ont encore plaidé plusieurs orateurs de gauche. Si on ne veut plus recruter de main-d'oeuvre spécialisée à l'étranger, il faudra bien la former en Suisse, a remarqué Louis Schelbert (Verts/LU).

Contre-projet

La Chambre du peuple a adopté par 129 voix contre 46 un contre-projet indirect à l'initiative qui répond à certaines revendications des étudiants. La formule qu'il a élaborée doit inciter les cantons à adhérer au concordat sur les bourses d'études.

Ainsi, seuls les cantons qui respectent les dispositions formelles, mais aussi matérielles de ce concordat pourront à l'avenir bénéficier des contributions fédérales. Actuellement, l'aide minimale prévue par le concordat est de 16'000 francs par an et par étudiant.

«Nous encourageons les cantons à aider leurs étudiants. Ils bénéficieront au prorata du soutien de la Confédération», a expliqué Fathi Derder, qui souligne qu'il n'y a aucune contrainte pour les cantons.

Contrairement au Conseil fédéral, la Chambre du peuple veut aussi tenir compte dans la loi de la formation professionnelle supérieure et pas uniquement académique. Les étudiants des écoles supérieures et les participants à des cours préparatoires aux examens professionnels et professionnels supérieurs du degré tertiaire pourraient également bénéficier de bourses.

Le Conseil national n'a en revanche pas voulu changer le critère de répartition des subsides fédéraux: par 92 voix contre 86, il a refusé qu'ils soient répartis entre les cantons en proportion de leurs dépenses effectives en matière d'aide à la formation tertiaire et non plus en fonction de leur population résidente.

Soutien accru aux bourses

Le National a adopté dans la foulée par 101 voix contre 75 une motion de sa commission de l'éducation. Celle-ci demande un soutien accru de la Confédération aux bourses d'études. L'ensemble du dossier passe au Conseil des Etats. (ats)

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