Interdiction de fumer: Le Conseil national tient aux établissements fumeurs
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Interdiction de fumerLe Conseil national tient aux établissements fumeurs

La bataille sur la portée de la future interdiction de fumer dans les lieux publics se poursuit.

A une voix près, la droite a réussi à imposer ses vues jeudi au National et à défendre le maintien d'établissements entièrement fumeurs.

Le dossier retourne au Conseil des Etats, qui s'est déjà prononcé deux fois pour une loi plus stricte qui ne tolérerait que des «fumoirs». S'il campe sur ses positions, une conférence de conciliation sera nécessaire.

Par 89 voix contre 88, la Chambre du peuple, confirmant sa volonté, s'est prononcée pour un régime autorisant les établissements d'hôtellerie et de restauration ainsi que les boîtes de nuit à être déclarés «fumeurs». Cette exception à la règle vaudrait si une séparation entre locaux fumeurs et non fumeurs n'est pas possible ou ne peut pas être exigée raisonnablement.

Liberté du commerce

Les thèses des partisans de cette exception l'ont une nouvelle fois emporté même si les majorités deviennent de plus en plus serrées. Les intérêts des cafetiers-restaurateurs ont été mis en avant: une interdiction stricte de fumer entraîne une baisse de 6,5 % du chiffre d'affaires, voire de 13 % pour les bars et restaurants de quartier, a affirmé Edi Engelberger (PRD/NW).

La droite a aussi plaidé en faveur de la liberté individuelle. La prochaine étape de cette vague sanitaire sera la bouteille de bordeaux avec une tête de mort sur l'étiquette, a lancé Peter Spuhler (UDC/TG). Son collègue soleurois Roland Borer n'a quant à lui pas hésité à évoquer les cas de tapages nocturnes dus aux fumeurs obligés de tirer sur leur clope à l'extérieur.

Compromis

Vu le résultat du vote, le Conseil national n'a pas eu besoin de se prononcer sur la variante de «compromis» concoctée par les partis bourgeois pour «sauver les meubles». Cette option, inspirée de la pratique espagnole, aurait autorisé des établissements fumeurs pour autant qu'ils ne dépassent pas 100 m2.

Ce modèle, rejeté la veille au Conseil des Etats par 25 voix contre 18, a été raillé par le président de la Confédération Pascal Couchepin, prédisant les disputes qu'il entraînerait dans le calcul du nombre de mètres carrés. «Faudra-t-il y inclure les WC ou les lavabos ?», s'est-il interrogé.

Le ministre de la santé a plaidé en vain pour une solution «simple et claire» prévoyant le moins d'exceptions possible. Et d'estimer, aux côtés des partisans d'une législation stricte au nom de la santé publique et de la protection des non-fumeurs contre la fumée passive, qu'assez de concessions avaient été faites.

Les deux Chambres ont en effet accepté l'existence de fumoirs s'ils sont désignés comme tels, isolés par une séparation et dotés d'une ventilation suffisante. Les employés pourront en outre y travailler moyennant leur accord exprès dans le contrat de travail.

(ats)

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