Actualisé 30.06.2008 à 12:21

Le contre-projet à l'initiative «Eaux vivantes» très mal accueilli

Le contre-projet à l'initiative populaire «Eaux vivantes» est largement rejeté par les milieux consultés.

Ni les sociétés électriques ni les associations de protection de l'environnement n'en veulent.

Pour la Fédération suisse de la pêche (FSP), le WWF, Pro natura et la Fondation suisse de la Greina, initiants d'«Eaux vivantes», l'assouplissement des règles en matière de débit résiduel est «inacceptable». Il en va de même des «maigres moyens financiers» réservés à la renaturation et des «trop longs délais» prévus pour l'assainissement des cours d'eau.

«Seuil alarmant»

Le contre-projet mis en consultation jusqu'à lundi par la commission de l'environnement du Conseil des Etats prévoit des exceptions à l'obligation du débit résiduel pour les centrales hydrauliques. Sont concernés les segments de cours d'eau situés au- dessus de 1500m d'altitude et au potentiel écologique limité. La commission craint que l'initiative n'engendre une trop forte limitation de l'exploitation électrique de l'eau.

Ces exceptions permettraient à la moitié des centrales de s'approprier tout ou partie de l'eau, déplorent les milieux écologistes. Selon eux, le régime actuel a déjà atteint un «seuil alarmant» en matière de respect des fonctions écologiques des cours d'eau. Il faut donc rejeter toute extension des dérogations.

Energie hydraulique menacée

Le contre-projet de la commission ne trouve pas non plus grâce auprès des sociétés électriques. Exploitation et protection des eaux ne sont pas évaluées de façon équitable dans le texte, a indiqué lundi à l'ATS une porte-parole de l'Association des entreprises électriques suisses (AES).

Les buts de la loi sur l'énergie se voient en outre restreints et les droits de concession ignorés par le contre-projet, dénonce l'AES. La production d'énergie hydraulique serait limitée davantage encore.

160'000 paraphes

L'initiative «Eaux vivantes» a été lancée en 2005 par la Fédération suisse de la pêche et déposée l'année suivante, munie de 160 000 signatures. Elle réclame l'assainissement et la renaturation des cours d'eaux dénaturés ainsi que la création de fonds cantonaux de renaturation et un débit résiduel d'eau suffisant.

Comme le Conseil fédéral, la commission de l'environnement du Conseil des Etats craint qu'un tel régime restreigne trop l'exploitation électrique de l'eau en Suisse. Les dérogations qu'elle propose sur les débits résiduels concernent des segments d'une longueur maximale de 1000 mètres. Quelque 60 millions de francs seraient en outre investis dans la renaturation des cours d'eau.

(ats)

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