Conseil des Etats: Le contrôle de la vignette autoroutière externalisé
Actualisé

Conseil des EtatsLe contrôle de la vignette autoroutière externalisé

Une entreprise privée devrait pouvoir contrôler que les voitures sont bien munies d'une vignette sur l'autoroute et poursuivre les resquilleurs.

La commission compétente du Conseil des Etats est d'accord que cette compétence puisse être déléguée à des tiers.

La commission des transports suit ainsi l'avis du Conseil fédéral, et rejette la correction apportée par le National. Pour le reste, tout le monde est d'accord sur les contours de la nouvelle loi sur la vignette. Le montant restera fixé à 40 francs mais l'amende doublera, de 100 à 200 francs. Le Conseil des Etats tranchera lors de la session d'automne, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

(ats)

Ton opinion