Suisse: Le Contrôle des finances doit être plus impliqué
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SuisseLe Contrôle des finances doit être plus impliqué

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) devrait intervenir davantage pour éviter un scandale informatique, comme celui d'Insieme.

Le Conseil des Etats a tacitement accepté mardi une motion de sa commission de gestion demandant notamment que le Conseil fédéral soit mieux informé si des manquements sont constatés.

Le CDF devra systématiquement en référer aux hautes sphères gouvernementales et parlementaires lorsqu'il constate des problèmes graves. Il doit en outre pouvoir refuser les mandats spéciaux qui compromettraient son indépendance ou impartialité.

Le CDF transmettra aussi ses rapports d'audit complets aux chefs des départements concernés et informera directement les commissions parlementaires de gestion des manquements importants.

Du côté des unités de l'administration, elles seront tenues de rendre compte chaque année des recommandations que lui a faites le Contrôle des finances. Si celui-ci constate des retards, il devra informer le chef du département, voire le Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral soutient la motion. Le National doit encore se prononcer.

Autres mesures

Le Conseil des Etats a soutenu deux autres mesures, proposées par les commissions des finances et de gestion, pour améliorer le contrôle des projets informatiques. Il a ainsi accepté tacitement un postulat qui demande au Conseil fédéral d'examiner s'il faudra à l'avenir soumettre les grands projets à des évaluations au cours de leur déroulement et une fois qu'ils sont conclus.

Le Conseil fédéral, qui a lancé une révision des directives en ce sens, était favorable à ce texte.

Les sénateurs ont en outre adopté, par 25 voix contre 3, un second postulat qui charge le gouvernement d'examiner d'ici 2016 s'il faut une évaluation supplémentaire de la méthode de gestion de projet HERMES 5, introduite en avril 2014. Le texte demande cette démarche à la lumière du scandale du projet Insieme. Le Conseil fédéral a fait valoir en vain que les évaluations actuelles sont suffisantes. (ats)

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