04.11.2020 à 13:31

ZurichLe contrôle policier d’un homme noir non suspect est illégal

La police de Zurich est rappelée à l’ordre par la justice. Un agent avait contrôlé l’identité d’un homme de couleur à la gare pour la seule raison qu’il avait détourné le regard.

Même dans un lieu comme la gare centrale de Zurich, où la délinquance est en augmentation, un regard détourné ne peut pas suffire à entraîner un contrôle d’identité par une patrouille de police, a estimé le Tribunal administratif zurichois. 

Même dans un lieu comme la gare centrale de Zurich, où la délinquance est en augmentation, un regard détourné ne peut pas suffire à entraîner un contrôle d’identité par une patrouille de police, a estimé le Tribunal administratif zurichois.

KEYSTONE

La justice administrative rappelle à l’ordre la police municipale de Zurich. Elle a donné raison à un homme de couleur contrôlé en gare centrale uniquement parce qu’il avait détourné son regard. Ce contrôle policier sans soupçon concret était illégal.

Même dans un lieu comme la gare centrale de Zurich, où la délinquance est en augmentation, un regard détourné ne peut pas suffire à entraîner un contrôle d’identité par une patrouille de police. Peu importe la couleur de peau de la personne, souligne le Tribunal administratif zurichois dans le verdict rendu public mercredi.

La persistance du plaignant a payé

Les faits remontent à 2015. Persuadé que le contrôle d’identité dont il faisait l’objet n’était dû qu’à sa couleur de peau, le principal intéressé a refusé de présenter ses papiers d’identité. Il a donc écopé d’une amende contre laquelle il a recouru. Il a aussi exigé que les autorités reconnaissent que le contrôle mené sur lui était contraire au droit.

La municipalité de Zurich a rejeté son recours. La préfecture en a fait de même par la suite. L’homme ne s’est toutefois pas résigné. Il a finalement obtenu raison auprès du Tribunal administratif zurichois.

Pas de soupçon minimal raisonnable

Selon les juges administratifs, des contrôles de personnes pour une raison «décriée» comme l’origine, la couleur de peau, le sexe ou la religion «ne peuvent pas être totalement exclus», écrit le tribunal. Mais contrôler une personne uniquement pour cette raison est discriminatoire et donc inacceptable, souligne-t-il.

Un contrôle de police ne doit pas survenir sans raison concrète. Il doit être lié à «un soupçon minimal d’effraction, raisonnable, plausible et concevable pour des tierces personnes objectives», écrit le tribunal. Tel n’était pas le cas en l’occurrence. Le contrôle en question était donc contraire au droit.

La Cour donne entièrement raison au plaignant. Elle ne s’est pas prononcée sur l’éventuelle discrimination raciale que ce dernier a dénoncée, car sa plainte ne concernait que la reconnaissance de l’illégalité du contrôle dont il a fait l’objet.

(ATS/NXP)

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