Genève: Le couple de procs absout par les ténors du barreau
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GenèveLe couple de procs absout par les ténors du barreau

Le concubinage d'Olivier Jornot et Rita Sethi-Karam ne pose pas de problèmes juridiques, estiment des ex-bâtonniers.

par
Jérôme Faas / Thomas Piffaretti
Olivier Jornot, procureur général du canton de Genève.

Olivier Jornot, procureur général du canton de Genève.

photo: Keystone/Salvatore di Nolfi

Le procureur général Olivier Jornot est en couple avec la procureure Rita Sethi-Karam. Ils ont acheté ensemble, en novembre, un appartement aux Charmilles. «L'Illustré» de ce mercredi met en regard ce fait, attesté par la Feuille d'avis officielle, avec la loi genevoise sur l'organisation judiciaire. S'y trouve l'alinéa suivant: «Ne peuvent être simultanément membres d'une même juridiction: a) les conjoints, les partenaires enregistrés et les personnes qui font durablement ménage commun.» L'hebdomadaire écrit que «plusieurs avocats» y voient «un problème de droit» et estiment que les décisions rendues par les deux magistrats «pourraient être remises en question».

«Interprétation extrémiste»

«Cette thèse relève d'une interprétation extrémiste du texte qui ne trouvera certainement pas grâce auprès d'une juridiction supérieure», estime Me Pierre de Preux, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats. Il explique qu'historiquement, la règle a été posée «afin d'éviter que, dans les juridictions de siège, où les décisions peuvent être prises de manière collégiale, des conjoints ou membres de la même famille statuent ensemble sur un même cas. A la Cour de Justice, par exemple, la plupart des décisions sont prises par trois juges.»

Le cas du Ministère public est différent. Il ne s'y prend jamais de décision collégiale, sauf pour des questions administratives. «On peut donc considérer que chaque magistrat est une juridiction à lui tout seul. A mon sens, tel est l'esprit de la loi.» Me Pierre de Preux estime ainsi être en présence d'une non-affaire. «Si c'est le seul problème de la justice genevoise, on est dans une république heureuse.»

Le concubinage, c'est cinq ans

Un deuxième ancien bâtonnier arrive à la même conclusion par un autre chemin. Il estime qu'une hypothétique annulation des décisions rendues par les deux magistrats est «un fantasme d'avocat». La loi sur l'organisation judiciaire parle de ménage «durablement» commun. «Or, pour que le concubinage soit reconnu par le Tribunal fédéral, il faut qu'il ait duré cinq ans. La notion de durablement n'est donc pas une histoire de quelques semaines ou mois.» Par conséquent, la probabilité de voir des procédures invalidées lui paraît «extrêmement mince».

Me Vincent Spira, également ancien bâtonnier, juge lui aussi «hautement improbable que les décisions prises par le procureur Olivier Jornot et la procureure Rita Sethi-Karam puissent être remises en cause. Je doute en effet que des décisions aient été rendues dans un même dossier par le procureur général et sa compagne, ce qui pourrait peut-être devenir alors contestable. Mais je ne vois aucun cas de figure qui puisse être assimilé à une telle situation. J'ai donc du mal à discerner quelles seraient les décisions qui pourraient ainsi faire l'objet de recours au motif de la violation de la loi sur l'organisation judiciaire. »

Aucune plainte ni recours

L'actuel bâtonnier, Jean-Marc Carnicé, déclare pour sa part que «l'Ordre des avocats n'entend pas faire de commentaires». Pour l'heure, aucune plainte ni recours n'a été déposé pour les motifs soulevés par «L'Illustré». Par ailleurs, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) fait savoir qu'il a connaissance de l'existence d'une relation entre Olivier Jornot et Rita Sethi-Karam et qu'il ne souhaite pas faire de commentaires. Le CSM, au sein duquel siège le procureur général, est notamment chargé de contrôler l'activité des magistrats, d'instruire les plaintes les concernant et de prononcer d'éventuelles sanctions à leur égard. Olivier Jornot n'a pas souhaité s'exprimer.

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