Votations du 29 novembre: Le Covid-19 s’invite dans les urnes alémaniques
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Votations du 29 novembreLe Covid-19 s’invite dans les urnes alémaniques

Bâle-Campagne, St-Gall et Uri se sont prononcés sur les loyers des commerces, les prêts aux entreprises et même une modification de la Constitution en lien avec la crise du coronavirus.

À Bâle-Campagne, la loi prévoit que le canton prend en charge un tiers du loyer des commerces si les propriétaires renoncent de leur côté à un tiers du revenu locatif. Les locataires des locaux commerciaux n’ont ainsi plus qu’un tiers du loyer à payer.

À Bâle-Campagne, la loi prévoit que le canton prend en charge un tiers du loyer des commerces si les propriétaires renoncent de leur côté à un tiers du revenu locatif. Les locataires des locaux commerciaux n’ont ainsi plus qu’un tiers du loyer à payer.

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Les citoyens de trois cantons alémaniques ont voté le 29 novembre sur des sujets liés au coronavirus: réductions de loyer pour les commerces touchés par la pandémie à Bâle-Campagne, prêts aux entreprises à St-Gall et modification de la constitution à Uri.

BL: feu vert à un soutien cantonal

Les commerces de Bâle-Campagne les plus gravement touchés par la crise du coronavirus pourront obtenir une baisse de loyer. Les citoyens ont accepté dimanche une nouvelle loi qui prévoit, sous condition, que le canton prend à sa charge un tiers du loyer.

La nouvelle loi a été adoptée par 55,2% des votants. La participation a atteint 44,2%. Le parlement avait accepté la loi par 53 voix contre 34. L’approbation n’ayant pas atteint 80%, la loi a dû être soumise au peuple.

Concrètement, la nouvelle législation prévoit que le canton prend en charge un tiers du loyer des commerces si les propriétaires renoncent de leur côté à un tiers du revenu locatif. Les locataires des locaux commerciaux n’ont ainsi plus qu’un tiers du loyer à payer. Ce modèle dit des trois tiers est calqué sur le système appliqué à Bâle-Ville.

Les contributions au paiement des loyers sont valables pour les mois d’avril, mai et juin de cette année. La nouvelle loi fixe la contribution maximale par commerce à 3000 francs par mois. Le coût total pour le canton est estimé à dix millions de francs.

SG: «oui» à l’octroi de prêts aux PME touchées par la pandémie

Les Saint-Gallois ont très clairement approuvé dimanche un programme de soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) touchées par la crise du coronavirus. Ils ont ainsi accepté la loi qui découle de l’arrêté urgent pris par le gouvernement en avril.

La loi sur l’octroi de prêts pour soutenir les PME a été acceptée par 77,2% des votants. La participation a atteint 44,1%. L’arrêté urgent a été converti en loi en mai et approuvé par 104 voix contre 5 par le parlement. Le peuple a dû se prononcer, car le coût total du programme pourrait atteindre au maximum 50 millions de francs.

La loi complète le soutien financier de la Confédération. L’aide est fournie sous forme de prêts. Aucune contribution à fonds perdu n’est versée. L’évaluation du prêt est effectuée par les banques et des contrôles sont prévus pour éviter les abus et limiter le risque que les prêts ne puissent pas être remboursés.

Seules les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas dix millions de francs peuvent bénéficier de cette aide. Sur la base des demandes déjà déposées ou en attente, le canton prévoit que le total des prêts devrait atteindre 3 à 3,5 millions de francs, soit nettement moins que le montant maximal prévu par la loi.

Uri: «oui» à l’article constitutionnel sur les décrets urgents

Le gouvernement uranais peut désormais prendre des décrets urgents en cas de crise. Les citoyens du canton d’Uri ont clairement accepté dimanche un nouvel article constitutionnel.

Le nouvel article de la constitution a été adopté par 63,3% des votants. La participation a atteint 43,6%. Contrairement à la Confédération et la plupart des cantons, Uri ne disposait jusqu’à présent d’aucune base constitutionnelle permettant à l’exécutif d’agir d’urgence sans devoir passer par la procédure législative ordinaire.

La crise du coronavirus a montré qu’il existe des situations dans lesquelles une action gouvernementale rapide est nécessaire. Au parlement, le nouvel article constitutionnel a été approuvé par 54 voix contre 3.

(ATS/NXP)

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