Sécurité: Le DDPS plus responsable des tests pour cadres
Actualisé

SécuritéLe DDPS plus responsable des tests pour cadres

Le Département fédéral de la défense ne sera à l'avenir plus responsable des examens de sécurité menés sur les hauts fonctionnaires nommés par le Conseil fédéral.

Suite aux remous de l'affaire Nef, la Chancellerie fédérale en sera chargée dès le 1er janvier.

La Chancellerie sera dotée de deux nouveaux postes pour cette tâche, a indiqué dimanche à l'ATS le porte-parole du Conseil fédéral André Simonazzi, confirmant une information de la «SonntagsZeitung». Quant à savoir si ces examens seront effectués avant le choix définitif d'un nouveau haut fonctionnaire, ce n'est pas encore clair, a dit André Simonazzi.

Selon le message complémentaire à la modification de la loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure, présenté mercredi, il est prévu que la Chancellerie fédérale prenne en charge les analyses des risques liés aux nouveaux hauts cadres nommés directement par le Conseil fédéral.

En conséquence, le contrôle de sécurité relatif aux personnes sera effectuée par la Chancellerie, y compris en vue de la nomination d'un nouveau chef de l'armée. De plus, lors de chaque analyse, un examen des éventuelles procédures pénales en cours ou terminées à l'encontre des candidats sera menée. «Sinon chaque contrôle de sécurité serait une farce», souligne le rapport du Conseil fédéral.

Affaire Nef

De cette manière, les revendications de la commission de gestion du Conseil national ont été suivies, poursuit le texte. Après l'affaire Nef, l'organe parlementaire avait en effet demandé à ce que le Département de la défense (DDPS) ne soit plus responsable des examens de sécurité menés sur les hauts cadres, pour éviter en particulier tout soupçon de partialité envers ses propres employés.

La commission avait également critiqué le fait que le Conseil fédéral n'avait pas connaissance des procédures judiciaires à l'encontre de Roland Nef lorsqu'il l'avait nommé à la tête de l'armée.

Dès l'an prochain, le DDPS ne sera donc plus que chargé des contrôles de sécurité des cadres qui ne sont pas directement nommés par le gouvernement. Il s'agit de hauts fonctionnaires qui ont, par exemple, un regard sur les activités gouvernementales ou accès à des secrets relatifs à la sécurité intérieure ou extérieure.

Et pour éviter toute partialité de la part de la Chancellerie fédérale, le DDPS sera chargé de mener l'examen sur les candidats au poste de vice-chancelier de la Confédération, précise le message du Conseil fédéral. A l'inverse, la Chancellerie analysera les collaborateurs de l'unité sécurité de l'information et des objets du DDPS. (ats)

Ton opinion