Conseil des: Le débat sur les jours-amende reporté
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Conseil desLe débat sur les jours-amende reporté

Le débat sur un renforcement du droit pénal avait occupé la semaine dernière le Conseil national pendant une demi- journée.

Le Conseil des Etats a été plus expéditif jeudi, en renvoyant tacitement en commission une motion portant sur le système controversé des peines pécuniaires ou système des jours-amende.

Le sujet, qui faisait l'objet d'une session extraordinaire, a été réglé en deux minutes. Alain Berset, a remercié ses collègues pour lui avoir «donné l'occasion de présider la session extraordinaire la plus courte de l'histoire du Conseil des Etats».

Une motion de Werner Luginbühl (UDC/BE) a été transmise à la Commission des affaires juridiques pour un examen préalable. Les sénateurs ont suivi en cela la proposition de Simonetta Sommaruga (PS/BE), évoquant les nombreuses modifications du droit pénal adoptées entre-temps par le Conseil national. Le paquet doit être évalué dans son ensemble avant de pouvoir débattre.

Werner Luginbühl relève que l'idée de remplacer les peines privatives de liberté de courte durée par des peines pécuniaires ou des travaux d'intérêt général n'est pas mauvaise en soi. L'effet dissuasif d'une peine pécuniaire avec sursis est toutefois «proche de zéro». Le motionnaire demande que les peines privatives de liberté de moins de six mois puissent à nouveau être assorties du sursis. En l'empêchant, le droit pénal révisé incite les juges à prononcer davantage de peines pécuniaires. Pour sa part, le Conseil fédéral souhaite davantage de temps pour évaluer le système introduit le 1er janvier 2007.

Le 3 juin dernier, le Conseil national a demandé que les juges ne puissent plus prononcer des peines pécuniaires avec sursis. De justesse, il n'a en revanche pas voulu abolir la peine pécuniaire. La Chambre du peuple souhaite également serrer la vis en cas de viols, de pornographie enfantine, d'excès de vitesse ou de lésions corporelles intentionnelles. (ap)

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