Actualisé 15.08.2017 à 16:18

SuisseLe délit de lèse-majesté va-t-il disparaître?

Une commission du Conseil des Etats veut abroger un article du code pénal qui prévoit, en cas de lèse-majesté, une peine de prison de 3 ans maximum.

La commission des Etats suit l'initiative du conseiller national Beat Flach (Vert'lib/AG).

La commission des Etats suit l'initiative du conseiller national Beat Flach (Vert'lib/AG).

Keystone

L'article 296 du code pénal, qui traite des cas de lèse-majesté, devrait être abrogé. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats soutient cette l'initiative parlementaire de Beat Flach (Vert'lib/AG). Elle a donné suite à 7 voix contre 4 au texte, a-t-elle communiqué mardi. Son homologue du National pourra à présent élaborer un projet de loi.

Le conseiller national argovien, estime dans son initiative qu'il n'y a pas de motif juridique manifeste pour qu'une autorité étrangère jouisse de droits plus étendus que n'importe quel citoyen suisse ou étranger. La commission considère que cet article n'est plus adapté aux réalités actuelles.

Même sans cette disposition, le code pénal offrirait encore toutes les bases légales nécessaires pour que les atteintes de ce type puissent être punies.

L'article 296 du code pénal stipule notamment que quiconque aura publiquement outragé un Etat étranger dans la personne de son chef, dans son gouvernement ou dans l'un de ses agents diplomatiques sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

L'initiative de Beat Flach fait suite à la poursuite d'un humoriste en Allemagne pour lèse-majesté en 2016. L'intéressé avait dépeint le président turc en zoophile. En janvier dernier, le gouvernement allemand a validé un projet de loi supprimant le délit d'insulte à un chef d'Etat étranger. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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