Vaud: Le désespoir des victimes d'un tueur «irresponsable»

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VaudLe désespoir des victimes d'un tueur «irresponsable»

Les enfants d'une femme tuée dans un EMS ont dû batailler pour obtenir des indemnités.

par
Frédéric Nejad Toulami
La prise en charge des frais funéraires est prévue dans la loi.

La prise en charge des frais funéraires est prévue dans la loi.

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«C'est choquant de devoir supporter les frais funéraires de notre mère et les coûts du procès de son meurtrier.» Au sortir de l'audience judiciaire, jeudi passé, au Tribunal cantonal, les deux fils d'une retraitée décédée en 2017 se sont brièvement confiés.

Ils avaient fait appel du premier verdict rendu en février 2018. L'homme qui avait poignardé cette pensionnaire avait alors été déclaré coupable, mais irresponsable.

Pesée d'intérêts

Avocat et ancien professeur à l'Université de Lausanne, Gilles Monnier rappelle que la loi sur l'aide aux victimes d'infractions existe afin que des victimes puissent obtenir des dédommagements partiels auprès de l'Etat quand le condamné est indigent. «Mais quand on condamne quelqu'un qui n'est pas «responsable» pénalement, il s'agit d'une situation spécifique, explique Me Monnier. En pratique, le juge fait une pesée des intérêts fondée sur l'équité.»

On tient alors compte de la comparaison entre la situation financière du condamné et des victimes. Le Code des obligations prévoit une prise en charge des torts moraux et des frais funéraires, et le Code de procédure un remboursement possible des frais d'avocats pour les victimes, même si l'accusé est acquitté. «Mais seulement s'il est considéré comme responsable fautivement de l'ouverture de la procédure judiciaire», précise l'homme de loi, qui relève que le Code de procédure ne dit en revanche pas clairement ce qu'il en est en cas d'irresponsabilité.

Indemnités insuffisantes

Dans l'affaire jugée la semaine passée en appel, l'auteur des coups de couteau n'est pas sans le sou. En plus de toucher l'AVS et son 2e pilier, il possède un compte épargne. Or, les dédommagements alloués aux victimes au premier jugement ne couvrent pas leurs frais, de l'aveu même de l'avocat du condamné. La Cour d'appel a dû insister, jeudi, pour qu'il fasse un effort financier à l'égard des deux fils. Une transaction a finalement été trouvée.

L'octogénaire avait poignardé des résidents dans leur sommeil

Au petit matin du 27 février 2017, dans un EMS de Territet, près de Montreux, un pensionnaire de 80 ans avait poignardé au cou quatre pensionnaires avec un couteau suisse alors qu'ils dormaient. Une des victimes est décédée quelques jours plus tard, à la suite de ses blessures. Placé dans ce centre pour ses problèmes d'alcool, ce Suisse était sous médicaments. A son procès, il a clamé n'avoir aucun souvenir. Incarcéré depuis les faits, il avait été condamné par la Cour à un traitement institutionnel en milieu fermé.

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