Secret bancaire: Le directeur de l'ASB répond aux questions acérées de Berlin
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Secret bancaireLe directeur de l'ASB répond aux questions acérées de Berlin

Le secret bancaire suisse était au centre d'une audition parlementaire mercredi à Berlin.

L'Association suisse des banquiers (ASB) y était représentée par son directeur, Urs Philipp Roth, qui a répondu à des questions «incisives mais respectueuses».

Vingt-cinq experts ont participé à l'audition, qui a duré trois heures, a indiqué Thomas Sutter, porte-parole de l'ASB. L'atmosphère est restée bonne même si par moments elle était imprégnée par les enjeux électoraux allemands, a-t-il précisé.

Les membres des différents partis souhaitaient des détails sur la façon dont la Suisse compte manier le secret bancaire à l'avenir, en se conformant aux standards de l'OCDE. Le directeur de l'ASB a souligné qu'une transparence totale quant aux données des clients était hors de question.

Intervention si soupçon

La transmission d'informations ne doit intervenir que s'il y a un soupçon sur le caractère légal ou non du comportement d'un client, a rappelé Urs Philipp Roth. La Suisse pratique de tels échanges dans les limites de l'accord sur la double imposition en vigueur entre les deux pays.

Pour l'instant, cet accord ne permet pas à Berlin de demander des informations dans des cas d'évasion fiscale supposée, qui sont pourtant punissables en Allemagne, a concédé le directeur de l'ASB. Mais le Conseil fédéral est prêt à envisager de réviser le texte.

Urs Philipp Roth a dû répéter à plusieurs reprises que la Suisse n'était pas un paradis fiscal. Il a rappelé qu'il n'y avait pas de comptes bancaires anonymes sur sol helvétique, puisque les livrets d'épargne au porteur - c'est-à-dire non nominatifs - n'existent plus. Selon lui, la grande majorité des détenteurs de compte en Suisse sont honnêtes sur le plan fiscal.

L'audition s'est déroulée devant la commission des finances du Bundestag sur le projet de loi allemand contre l'évasion fiscale.

L'Autriche aussi

La Suisse n'est pas le seul pays au centre des attaques contre le secret bancaire. Ainsi, l'Autriche, via son ministre des finances Josef Pröll, a réussi mercredi à Berlin aussi à calmer les inquiétudes de l'Allemagne, représentée elle par Peer Steinbrück.

Les questions politiques sont désormais liquidées, s'est réjoui Josef Pröll. Le ministre des finances allemand Peer Steinbrück reconnaît pleinement les efforts de Vienne et n'exprime plus de méfiance à ce sujet, a déclaré le ministre autrichien à l'agence de presse autrichienne APA.

Les questions politiques réglées, il ne reste plus que des détails techniques et juridiques à mettre au point pour que l'article 26 de l'accord ad hoc de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) puisse être appliqué au niveau bilatéral, a-t-il précisé.

A l'instar de la Suisse donc, mais du Luxembourg et du Liechtenstein également, l'Autriche a affirmé récemment vouloir appliquer les règles de l'OCDE en lien avec le secret bancaire dans le cadre de conflits fiscaux.

Ton amical

Josef Pröll a qualifié la rencontre avec son homologue allemand d'»absolument positive et extrêmement amicale». «Nous n'apparaîtrons sur aucune liste noire, et il n'y aura pas non plus- c'est très clair - d'échange automatique d'informations», a affirmé le ministre autrichien.

Peer Steinbrück s'est taillé une solide réputation en Suisse ces derniers mois en s'en prenant sèchement à la Confédération. Le chef du Département des finances et actuel président de la Confédération Hans-Rudolf Merz s'est pour sa part dit prêt à une rencontre si une invitation est lancée par Berlin. (ats)

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