Votations du 13 févrierLe droit de timbre: qu’est-ce que ce vieil impôt et faut-il le supprimer?
«20 minutes» vous présente l’objet fiscal au menu des votations: le référendum sur la «loi fédérale sur les droits de timbre». Un coup de main à l’économie, mais une saignée dans les recettes de la Confédération en pleine crise: à vos bulletins.
- par
- Yannick Weber
L’impôt appelé «droit de timbre d’émission» concerne les grandes entreprises. C’est pour cela que la gauche a lancé un référendum contre sa suppression, sur lequel on vote le 13 février 2022.
Les droits de timbre, c’est quoi?
Disons-le d’emblée: rien à voir avec la Poste et l’envoi de courrier. L’impôt appelé droit de timbre est une vieillerie: il existe depuis 1798, d’abord dans les cantons, puis dès 1917 au niveau fédéral.
La votation du 13 février concerne le «droit de timbre d’émission», payé surtout par les moyennes et grandes entreprises. Quand elles émettent des actions pour lever des fonds propres, 1% de leur valeur est taxé si celle-ci est supérieure à 1 million de francs.
Pourquoi on vote?
Le Parlement a voté la suppression de ce droit de timbre le 18 juin 2021, comme le souhaitait le Conseil fédéral. Un référendum a été lancé et les 50’000 signatures ont été récoltées et validées. C’est donc au peuple de trancher.
Qui est concerné par le droit de timbre d’émission?
Les grandes entreprises
Les start-ups lorsqu’elles se lancent et lèvent des fonds
Indirectement, toute la population: supprimer le droit de timbre ferait perdre en moyenne 250 millions de francs par année aux caisses fédérales. Si l’on veut éviter de s’endetter, il faudra alors réduire les dépenses publique et donc les prestations, ou augmenter d’autres impôts.
Pourquoi oui, pourquoi non?
Pour les partisans de cette suppression, cet impôt n’a plus lieu d’être, la Suisse étant d’ailleurs un des rares pays à le prélever. Le supprimer permettra aux entreprises d’investir, ce qui favorisera la croissance et l’emploi et donc compensera les pertes fiscales. De plus, les start-ups, quand elles se lancent, pourront lever des fonds sans se faire soustraire ce pourcent d’impôt.
Pour les opposants, cette suppression n’est qu’une étape de plus dans la progressive abolition ou réduction de la taxation des entreprises, tandis que la population, elle, voit ses taxes et cotisations augmenter constamment. Les 250 millions de pertes fiscales sont trop importants, surtout en période de crise, et pourraient être bien mieux utilisés pour des prestations publiques plutôt que d’être rendus aux poches des grandes entreprises.
Qui dit oui, qui dit non?
On retrouve une classique opposition gauche-droite.
Du côté du «OUI» à la suppression du droit de timbre, on trouve le Parlement, le Conseil fédéral, le PLR, l’UDC, l’Association suisse des banquiers, economiesuisse, ou encore l’Union suisse des arts et métiers (USAM). À noter que les partis centristes (Le Centre et les Vert’libéraux) se sont également rangés du côté des soutiens à l’abolition de cet impôt.
Au contraire, Le Parti socialiste a été en première ligne pour lancer le référendum contre la suppression du droit de timbre. Les Verts, mais aussi la plupart des syndicats comme l’Union syndicale suisse et Travail.Suisse recommandent tous de voter «NON».