24.07.2020 à 09:40

Ministère public

Discrédité, Michael Lauber démissionne

Le procureur général de la Confédération jette l’éponge tout en continuant de contester les accusations de mensonge dans l’affaire de la FIFA. Mais la confiance étant rompue, il en tire les conclusions qui s’imposent.

Michael Lauber était sur la sellette depuis plusieurs mois.

Michael Lauber était sur la sellette depuis plusieurs mois.

Keystone

Le procureur général de la Confédération Michael Lauber démissionne. Il continue toutefois à rejeter fermement les accusations de mensonge, dit-il ce vendredi dans un bref communiqué du Ministère public de la Confédération.

Michael Lauber réagit à une décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) publiée le même jour. Saisi par le Procureur général lui-même, le TAF juge que les reproches formulés à son encontre sont fondés en partie seulement. La sanction, qui correspondait à 8% de son salaire annuel, est réduite à 5%.

Le TAF admet en partie le recours déposé par Michael Lauber contre la décision rendue le 2 mars dernier par l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC). L'arrêt n'est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral.

A l'issue d'une enquête disciplinaire liée aux rencontres du Procureur général avec le président de la FIFA Gianni Infantino, l'Autorité de surveillance avait conclu à des violations graves et répétées du devoir de fonction. Elle avait prononcé une sanction équivalant à une réduction de 8% de son salaire annuel.

Dans l’intérêt des institutions

«Je respecte la décision du Tribunal administratif fédéral», écrit Michael Lauber. «Je continue toutefois à rejeter fermement l’accusation de mensonge. Cependant, le fait que l’on ne me croie pas en qualité de Procureur général est préjudiciable au Ministère public de la Confédération»

Par conséquent, et dans l'intérêt des institutions, Michael Lauber offre sa démission à la commission judiciaire compétente. Les modalités seront discutées avec cette dernière directement. Aucun autre commentaire ne sera donné en l’état, ajoute le communiqué du MPC.

Réagissant dans un communiqué, l'AS-MPC souligne que les manquements de Michael Lauber sont confirmés pour l'essentiel par le TAF. La dissimulation de la troisième rencontre avec Gianni Infantino constitue en particulier une violation grave du devoir de fonction.

L'Autorité de surveillance souligne que les déclarations du Procureur fédéral ont été l'élément déclencheur de la procédure disciplinaire. L'intéressé, «qui n'est ni conscient ni convaincu de l'illégalité de ses actes», a porté atteinte à la réputation du MPC, conclut-elle

Conflit d’intérêt avéré

Dans son arrêt, le TAF a admis que le droit d'être entendu du Procureur général avait été violé dans la procédure disciplinaire: l'intéressé n'a pas eu accès à certains documents. Cependant, ce grief a été corrigé devant le TAF lorsque Michael Lauber a pu consulter l'ensemble du dossier.

En revanche, les juges de Saint-Gall confirment que le magistrat se trouvait en conflit d'intérêts lorsqu'il s'est chargé des autorisations de témoigner à ses collaborateurs. Ces tâches auraient dû être déléguées à des procureurs suppléants.

Mais le TAF relativise son comportement jugé déloyal par l'AS-MPC. Certes, les propos de Michael Lauber lors de sa conférence de presse de mai 2019 étaient excessifs mais le rapport de confiance avec l'autorité était déjà rompu à l'époque.

Le TAF estime que rien ne permet d'établir que les participants à la rencontre du 8 juillet avec Gianni Infantino se soient entendus au préalable sur leurs déclarations à l'AS-MPC. Celle-ci retenait là une grave violation du devoir de fonction de la part du Procureur général.

Décision valable

Quant à la rencontre du 16 juin 2017, le TAF juge invraisemblable qu'aucun des participants n'en ait souvenir: «Un tel cas d'amnésie collective relève de l'aberration». Dans ce cas, le Procureur a délibérément caché la vérité à l'AS-MPC, souligne la Cour.

Le TAF conclut que Michael Lauber s'est rendu coupable de plusieurs violations du devoir de fonction. Dans ces conditions, l'enquête disciplinaire a abouti à une décision formellement valable.

Les juges reprochent cependant à l'autorité le ton parfois très agressif adopté dans le rapport. Ainsi, l'AS-MPC a exagéré en affirmant que le Procureur général avait fait preuve d'une mauvaise compréhension de sa profession.

Vers un nouveau départ

Quant à la procédure de révocation engagée par la commission judiciaire du Parlement, elle se poursuit, a indiqué à Keystone-ATS son président, le conseiller aux Etats Andrea Caroni (PLR/AR). Elle ne s'éteint que si le procureur se retire avant la fin de son mandat. Michael Lauber a promis une lettre à la commission la semaine prochaine.

Plusieurs partis ont salué vendredi la décision du procureur, anticipant un nouveau départ pour l'institution. Le PLR demande que cette démission soit effective le plus vite possible, afin de restaurer au plus vite la crédibilité du MPC. Le PLR envisage aussi des changements au niveau de l'Autorité de surveillance.

Pour le PS, le MPC ne peut regagner sa crédibilité qu'avec le retrait de Michael Lauber. «Nous avons besoin d'un procureur fort dans la lutte contre le blanchiment d'argent, la criminalité organisée et le terrorisme», a twitté le parti à la rose.

Balthasar Glättli (Verts/ZH) relève pour sa part que le procureur offre sa démission en invoquant l'intérêt des institutions. Vu sous cet angle, un retrait se serait imposé depuis bien longtemps, écrit-il sur la plateforme.

«Enfin», twitte le président du groupe parlementaire PDC Marco Romano (TI). Ce départ clôt un vilain chapitre, ajoute-t-il. L'UDC va elle examiner de près le jugement du TAF. Elle estime que le MPC doit être entièrement subordonné au Département fédéral de justice et police (DFJP).

La chronologie de l’affaire

- Mai 2018: le lanceur d'alerte Rui Pinto, à l'origine du scandale des «Football Leaks», révèle que Michael Lauber et le président de la FIFA Gianni Infantino se sont rencontrés en mars et avril 2016 alors que le Ministère public de la Confédération (MPC) avait plusieurs procédures en cours contre la FIFA. Ces rencontres ne sont pas consignées.

- 21 novembre 2018: Michael Lauber justifie ses rencontres. Selon lui, ces discussions étaient nécessaires pour clarifier des points concernant les procédures complexes propres au monde du football.

- 18 avril 2019: L'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) examine si une enquête disciplinaire visant M.ichael Lauber est nécessaire en raison d'une éventuelle troisième rencontre avec Gianni Infantino. Cette dernière se serait déroulée en juin 2017.

- 27 avril 2019: Le procureur général indique qu'il ne souhaite pas retirer sa candidature même en cas de procédure disciplinaire à son encontre.

- 11 mai 2019: L'AS-MPC annonce l'ouverture d'une enquête disciplinaire contre le procureur général Lauber. L'autorité de surveillance veut faire toute la lumière sur la non-consignation des rencontres entre MM. Lauber et Infantino.

- 13 mai 2019: Michael Lauber répond aux questions des commissions de gestion du Parlement. Ses membres indiquent le lendemain ne pas s'opposer pas à sa réélection.

- 18 juin 2019: Le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone considère que Michael Lauber doit se retirer de l'enquête sur la FIFA. Les juges sont d'avis que les réunions de MM. Lauber et Infantino sont en contradiction avec les règles de procédure.

- 19 juin 2019: Le MPC applique la décision et confie l'enquête au procureur général suppléant.

- 2 août 2019: L'AS-MPC dirige l'enquête disciplinaire visant le procureur Lauber.

- 24 août 2019: La Conférence des directeurs des départements cantonaux de justice et police maintient sa confiance en Michael Lauber.

- 4 septembre 2019: La commission judiciaire recommande au Parlement de ne pas réélire Michael Lauber.

- 13 septembre 2019: L'AS-MPC reproche à Michael Lauber d'avoir empêché deux personnes de participer aux réunions et à son bureau de ne pas lui avoir remis des documents demandés.

- 25 septembre 2019: Michael Lauber est élu de justesse pour un troisième mandat.

- 4 mars 2020: Conclusions de l'enquête menée par l'AS-MPC. M. Lauber a contrevenu à plusieurs devoirs de fonction. Il a notamment menti sur ses rencontres avec Gianni Infantino. Son salaire sera réduit de 8% durant un an.

- 21 avril: Michael Lauber dépose un recours auprès du Tribunal administratif fédéral contre la baisse de son salaire.

- 2 mai: Les groupes socialiste et du centre appellent à la démission du procureur général de la Confédération, Michael Lauber.

- 20 mai: La commission judiciaire du Parlement lance une procédure de révocation, après avoir auditionné le procureur Michael Lauber. Une première dans l'histoire du parquet fédéral.

- juin: Trois plaintes visant Michael Lauber ont été déposées auprès du Ministère public du canton de Berne. Une 4e plainte vise Rinaldo Arnold, le procureur général du Haut-Valais.

- 3 juillet: Après plusieurs demandes en ce sens, l'AS-MPC désigne Stefan Keller comme procureur extraordinaire de la Confédération dans l'affaire. Il est chargé d'enquêter sur les plaintes pénales déposées à l'encontre de M.Lauber.

- 24 juillet: Saisi par Michael Lauber, le Tribunal administratif fédéral juge que les reproches formulés sont seulement en partie fondés. La sanction de l'AS-MPC, qui correspondait à 8% de son salaire annuel, est réduite à 5%.

- 24 juillet: Michael Lauber démissionne.

(ATS/NXP)

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45 commentaires
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Genève

25.07.2020 à 09:56

Monsieur Pierre Maudet le résistant.

Lemanico

24.07.2020 à 13:28

A-t-il vraiment démissionné par sa propre décision ou lui a-t-on laissé le choix de le dire ? M.Infantino l'a-t-il lâché parce que la situation allait devenir indéfendable ? (Grosses casseroles encore cachées actuellement ?) le successeur est-il déjà dans l'ombre politique attendant son tour ? De toute façon depuis 2018 le procureur démissionné a perçu son salaire ...et rappelons quand même qu'ils il avait été réélu par les politiciens pour qui nous avons voté...

all-in

24.07.2020 à 13:16

Il aurait une pizzeria à entretenir vers Aarau et une carrosserie à Conthey qui tourne bien aussi