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GmailLe FBI aura accès aux e-mails stockés à l'étranger

Un juge fédéral a ordonné à Google de remettre aux autorités américaines des courriels stockés en dehors des Etats-Unis. Une cour d'appel avait décidé le contraire pour Microsoft.

par
man
Un juge américain a statué sur le service de messagerie Gmail.

Un juge américain a statué sur le service de messagerie Gmail.

Keystone/Valentin Wolf

A la suite d'une décision rendue par le juge fédéral Thomas Rueter de la cour de Philadelphie, Google devra désormais se soumettre aux mandats de perquisition du FBI. Le géant du web est sommé de remettre aux autorités américaines les e-mails des utilisateurs de son service de messagerie Gmail, même s'ils sont stockés à l'étranger. Google a d'ores et déjà annoncé son intention de faire appel de cette décision.

«Même si la récupération de données électroniques par Google à partir de ses multiples centres de données à l'étranger peut en soi représenter un risque d'atteinte à la vie privée, la véritable atteinte intervient au moment de la divulgation aux Etats-Unis», a statué le juge. Il estime donc que le transfert de courriels depuis des serveurs étrangers ne constitue pas une saisie.

A noter que Google possède neuf serveurs aux Etats-Unis. Les six autres sont disséminés autour de la planète, à savoir aux Pays-Bas, en Belgique, en Finlande, en Irlande, à Taïwan et à Singapour.

En juillet dernier, une affaire similaire avait concerné Microsoft. La cour d'appel fédérale de New York avait toutefois rendu une décision inverse, la firme de Redmond ne devant en effet pas fournir le contenu des e-mails hébergés en dehors des Etats-Unis.

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