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Bisbilles avec la SFLLe FC Sion retire son appel au TAS

La SFL ayant donné son accord, temporaire, pour la qualification des six recrues estivales, le club valaisan a décidé de retirer son appel devant le Tribunal arbitral du sport.

Le FC Sion a décidé de retiré son appel devant le Tribunal arbitral du sport, dans le litige qui l'oppose à la Swiss Football League concernant la qualification de ses six recrues estivales. Ayant obtenu de la SFL la confirmation de son droit d'aligner Stefan Glarner, Billy Ketkeophomphone, Pascal Feindouno, Gabri, Mario Mutsch et Jose Gonçalves, le club ne voit pas l'intérêt de poursuivre plus loin cette procédure devant le TAS, explique-t-il dans un communiqué.

Une façon peut-être aussi d'éviter une défaite devant la justice sportive, laquelle ne lui a que très rarement été favorable depuis le début de cette affaire, à savoir le transfert illégal de l'Egyptien Essam El-Hadary en février 2008. Sion mise ainsi exclusivement sur les tribunaux civils pour obtenir gain de cause, le droit étatique primant sur le droit associatif privé que représente le TAS. Or, le verdict du TAS, attendu ces jours-ci, aurait sans doute largement influencé ceux des tribunaux civils.

Dans le courrier qu'elle a adressé au club samedi dernier, la SFL précise que cette autorisation de faire jouer les six recrues, faisant suite aux mesures provisionnelles prononcées par le Tribunal de Martigny mercredi passé, «ne vaut en aucun cas de renonciation des droits que la SFL peut faire valoir». La Ligue a du reste fait appel de la décision du juge Nicolas Biner.

Le parcours juridique de Sion n'en est pas pour autant terminé, loin de là. Quatre procédures sont toujours en cours. Le Tribunal de Martigny doit en effet encore statuer sur le fond de l'affaire - le mesures provisionnelles accordées ne constituant en aucun cas un jugement définitif favorable aux Valaisans - et pourrait donc finalement donner tort au club. Le cas échéant, le FC Sion serait sans doute très lourdement sanctionné. A l'inverse, si elle perdait ce combat juridique, la Ligue pourrait faire recours devant le Tribunal du canton du Valais, puis devant le Tribunal fédéral.

La deuxième procédure est celle lancée contre l'UEFA devant le Tribunal du canton de Vaud et la juge Dominique Carlsson, qui déterminera si les Valaisans doivent être ou non réintégrés à l'Europa League. Une décision est attendue dans les jours qui viennent.

Toujours aucun jugement sur le fond

Les troisième et quatrième procédures sont les deux plaintes pénales déposées, la première contre Michel Platini et Gianni Infantino (le président et le secrétaire général de l'UEFA seront entendus le 19 octobre par le procureur général du canton de Vaud Eric Cottier), et la deuxième contre la FIFA et l'UEFA. Cette dernière action en justice n'a toutefois pas encore donné lieu à l'ouverture d'une enquête par le Tribunal du canton de Vaud.

En résumé, pour l'heure, aucune juridiction n'a encore déterminé si le FC Sion - ou plutôt l'Olympique des Alpes - avait le droit ou non d'engager, de qualifier et d'aligner ses six recrues estivales. Pour rappel, la FIFA avait prononcé une interdiction de transferts de deux périodes à l'encontre du club, lequel en a purgé une complète, puis deux partielles, estimant que le compte était bon. Ce qui n'est pas l'avis des instances du football mondial. (ats)

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