UBS: Le fisc américain retire sa demande d'entraide administrative
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UBSLe fisc américain retire sa demande d'entraide administrative

Le fisc américain a retiré la demande d'entraide administrative qu'il avait déposée auprès de la Suisse en juillet 2008 dans l'affaire de fraude fiscale touchant l'UBS.

Du coup, l'Administration fédérale des contributions (AFC) met un terme formel à ses travaux sur ce dossier.

L'Internal Revenue Service (IRS) américain a annoncé ce retrait sans le motiver ni faire de commentaire, a précisé jeudi soir à l'ATS le porte-parole de l'AFC, Beat Furrer. Dans le cadre de cette demande, l'AFC était parvenue à la conclusion à la mi-février que cette requête était justifiée dans 99 cas.

En clair, cela signifie que les détenteurs de comptes concernés ont été informés et ont eu un droit de regard sur leur dossier avant de faire éventuellement recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) contre les décisions finales de l'AFC. A la mi-octobre, l'AFC avait rendu ses premières décisions définitives et certains clients ont ensuite fait recours.

TAF court-circuité

Le 18 février 2009, l'Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) a autorisé l'UBS à livrer les noms et les informations demandées par les Etats-Unis sur quelque 250 clients, sans attendre la décision du TAF. A cette date précise, celui-ci n'avait rendu son verdict sur aucun des cas qui lui avaient été soumis.

Le porte-parole de l'AFC n'a pas voulu confirmer si les dossiers traités par les services fiscaux helvétiques étaient les mêmes que ceux qui ont été transmis aux autorités américaines.

L'AFC a pris connaissance de la demande de retrait lundi 16 mars et le Conseil fédéral en a été informé jeudi. Elle ajoute qu'elle informera les clients de l'UBS contre lesquels une procédure a été ouverte mais auxquels une décision n'a pas encore été notifiée du retrait de la demande d'entraide. Quant aux décisions déjà rendues, l'AFC va simplement les classer.

Fraude fiscale

La transmission des données de 250 clients le 18 février dernier a permis d'éviter des poursuites pénales contre l'UBS qui auraient mis en péril l'existence même de la banque, avait estimé la Finma.

Le numéro un bancaire helvétique est empêtré dans une affaire de fraude fiscale depuis l'été dernier suite aux révélations de son ancien gérant de fortune Bradley Birkenfeld. Ce dernier avait plaidé coupable devant une cour fédérale de Floride, reconnaissant avoir incité ses clients à frauder le fisc américain. Ensuite, la banque avait reconnu la situation devant le Sénat.

(ats)

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