06.08.2020 à 18:29

GenèveLe fisc débouté face à Stauffer

L’ex-patron du MCG a refusé de payer les taxes liées à son commerce de cigarettes électroniques, détruit en 2015 lors d’une manifestation non autorisée. Il a gagné ce combat «de principe».

de
Lucie Fehlbaum
Palais de justice
Palais de justice

Eric Stauffer avec son assistante, son ancien associé et des soutiens lors de son audience, en juin dernier.

mpo

L’État n’aurait pas dû taxer le magasin d’Eric Stauffer. L’ancien leader du MCG l’a emporté ce jeudi contre le Canton de Genève. Son commerce de cigarettes électroniques avait été détruit lors d’émeutes en marge d’une manifestation non autorisée le 19 décembre 2015, qui avait vu le Grand Théâtre défiguré à coup de jets d’huile de vidange. L’échoppe ne s’en était jamais relevée.

«Par principe»

L’Administration fiscale cantonale (AFC) réclamait pourtant depuis cette date un impôt annuel sur le capital ainsi que la taxe professionnelle. Eric Stauffer, désormais établi en Valais, avait décidé de ne pas payer. Les sommes en jeu ne dépassaient pas plus de 1500 fr. mais c’est «par principe» que l’ex-élu avait comparu, à la mi-juin, devant le Tribunal civil genevois. Il dénonçait notamment une «situation kafkaïenne». «Je ne peux radier la société du Registre du commerce avant de payer les impôts sur une entreprise qui n’a plus d’activités. Et tant qu’elle n’est pas radiée, je dois continuer à remplir des déclarations et payer!»

Dans son verdict rendu lundi, le Tribunal de première instance a débouté l’Administration fiscale. Eric Stauffer payera tout de même 100 fr. de frais de procédure.

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80 commentaires
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Topsy kret

07.08.2020 à 15:00

Politique = magouille... CQFD une fois de plus

Jean Tube

07.08.2020 à 13:24

Il est venu armé au tribunal ?

Non à la droite

07.08.2020 à 10:34

Il fait partie du MCG, mouvement d'extrême droite, pire de l'échiquier politique. Pas étonnant qu'il s'en sorte, ils ont certainement des amis dans la mafia