Arme d'ordonnance: Le fusil d'assaut restera à la maison
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Arme d'ordonnanceLe fusil d'assaut restera à la maison

Les citoyens soldats devront conserver leur arme de service à domicile. Le Conseil fédéral a pris mercredi cette décision de principe.

Il est toutefois ouvert à la possibilité de déposer plus facilement le fusil d'assaut à l'arsenal.

Le gouvernement a chargé les services d'Ueli Maurer d'étudier plusieurs pistes pour «optimiser» le système. La palette des options permettant de mettre son arme en consignation pourrait ainsi être élargie. Le militaire devrait cependant garantir qu'il satisfera à ses obligations, à savoir effectuer les tirs obligatoires et entrer en service complètement équipé, souligne le gouvernement.

Un meilleur examen du potentiel de dangerosité des conscrits pourrait également être mené lors du recrutement. Aucune arme personnelle ne devrait alors être remise à quiconque s'avère dangereux.

Enfin, les cadres de l'armée pourraient être tenus d'annoncer tout militaire présentant un potentiel de dangerosité ou de propension au suicide. Un examen, sur la base d'enquêtes, de tests ou de questionnaires, déterminerait ensuite si l'arme personnelle devrait, ou non, être retirée au militaire concerné.

Fin de service et tirs hors service

Le Conseil fédéral reste aussi fondamentalement attaché la possibilité offerte aux personnes ayant terminé leurs obligations militaires d'acquérir leur fusil ou leur pistolet. Il est toutefois prêt à réclamer de leur part la présentation d'un permis d'achat d'arme ou un extrait du casier judiciaire.

Concernant la remise en prêt de l'arme d'ordonnance pour les tirs hors service, le gouvernement plaide aussi pour le statu quo. Des «possibilités d'optimisation» sont aussi envisagées dans ce domaine, comme l'interdiction aux jeunes tireurs de ramener le fusil à domicile. Le prêt d'une arme pourrait aussi être soumis à la présentation d'un permis d'achat d'arme.

Le Conseil fédéral a pris ces décisions de principe sur la base d'une note remise par le nouveau ministre de la défense Ueli Maurer, qui s'est basé sur un rapport commandé par son prédecesseur Samuel Schmid et publié en novembre. Les recommandations contenues dans ce document allaient du dépôt volontaire à l'arsenal à la renonciation totale de l'arme à domicile.

Initiative populaire

La question de la possession d'armes militaires ne cesse d'agiter les esprits ces dernières années, notamment après les différents meurtres qui ont secoué le pays dont le massacre au Grand conseil de Zoug en septembre 2001 et la mort de la skieuse Corinne Rey-Bellet en avril 2006.

Plusieurs tentative de la gauche de durcir la législation ont échoué devant le Parlement. Le camp rose-vert, alliée à une large coalition d'organisations, a donc décidé d'en référer au peuple. leur initiative populaire «Pour la protection face à la violence des armes» a été remise lundi à la Chancellerie fédérale, munie de 107 000 signatures.

Le texte réclame l'entreprosage obligatoire des armes d'ordonnance dans des locaux sécurisés et l'interdiction pour celui qui a terminé ses obligations militaires de conserver son fusil d'assaut. Il exige aussi la création d'un registre national des armes à feu, l'interdiction de détention d'armes à feu automatique et de fusils à pompe ainsi qu'une définition plus stricte du permis de port d'arme.

Récemment consultée sur la question la commission de politique de sécurité du National s'était ralliée à une option proche du statu quo et semblable à celle du Conseil fédéral. Elle estimait que l'arme d'ordonnance devait être conservée à domicile. Mais ceux qui ne désirent pas garder leur fusil d'assaut dans la penderie devraient pouvoir le déposer à l'arsenal, comme le propose le canton de Genève. (ats)

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