Justice: Le géant russe Gazprom comparaîtra à Fribourg

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JusticeLe géant russe Gazprom comparaîtra à Fribourg

La débâcle d'une des sociétés de la multinationale sera bien traitée en Suisse. Le Tribunal fédéral vient de rejeter un recours réclamant que l'affaire soit traitée à Moscou.

par
jfz

La multinationale ne pourra éviter un procès devant la justice fribourgeoise après la débâcle de l'une de ses sociétés, Runicom, mise en faillite en 2005. Le Tribunal fédéral (TF) a débouté le géant gazier russe Gazprom.

Celui-ci est en procès avec la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), qui réclame plus de 46 millions de francs. En 1997, la société Sibneft, devenue Gazprom, avait garanti un prêt octroyé à Runicom par une banque russe.

Par suite de cessions, la BERD est devenue créancière de ce remboursement et a actionné la justice à l'encontre de Gazprom, ainsi que des oligarques Roman Abramovich et Evgeny Shvidler, qui étaient directeurs de Runicom.

D'entrée de cause, le géant gazier avait contesté la compétence des autorités fribourgeoises, estimant que les contrats signés pour le prêt et la garantie prévoyaient une clause en faveur de la Cour d'arbitrage de Moscou. Débouté par le Tribunal cantonal le 9 avril 2014, Gazprom a en vain recouru au TF.

Compétences russes: pas dans ce cas

Dans un arrêt diffusé mardi, la Haute Cour partage les conclusions de l'instance cantonale. Elle considère que les clauses octroyant une compétence à la justice russe se rapportent aux contrats de prêt et de garantie conclus en 1997 mais ne couvrent pas d'autres relations juridiques, telles que celles établies entre Runicom et les organes de cette même société.

Par conséquent, la compétence des tribunaux fribourgeois n'est pas exclue. Déboutée, la société Gazprom devra payer une indemnité de 75'000 francs à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement ainsi que 60'000 francs de frais judiciaires. (arrêt 4A_345/2014 du 20 octobre 2014) (jfz/ats)

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