Allemagne - Le gel des loyers à Berlin jugé illégal
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AllemagneLe gel des loyers à Berlin jugé illégal

Cette loi, qui visait à combattre la forte hausse des loyers ces dernières années à Berlin, a été jugée inconstitutionnelle.

Des immeubles résidentiels dans le quartier de Friedrichshain à Berlin.

Des immeubles résidentiels dans le quartier de Friedrichshain à Berlin.

AFP

La Cour constitutionnelle a annulé jeudi une loi sur le plafonnement des loyers à Berlin, initiative inédite en Allemagne qui visait à contenir la flambée des coûts du logement mais avait tourné au bras de fer entre locataires et propriétaires. Le dispositif n’est «pas compatible avec la Constitution et en conséquence annulé», a tranché la Cour suprême de Karlsruhe. La législation en matière de loyers relève de l’Etat fédéral, le gouvernement berlinois a donc outrepassé ses compétences en promulguant cette loi, a-t-elle argumenté dans son jugement, abondant dans le sens des partis d’opposition conservateurs et libéraux de la ville, qui avaient déposé un recours.

Entrée en vigueur l’an passé, la loi d’une durée limitée à cinq ans fixait un gel des loyers pour deux ans, puis un plafonnement de leur hausse. Ce dispositif, projet phare du gouvernement de coalition local entre la gauche et les Verts, concernait tous les logements anciens du parc privé, soit quelque 1,5 million. La loi visait à combattre la forte hausse des loyers ces dernières années à Berlin, estimée à près de 85% entre 2007 et 2019. Même si elle est l’une des capitales les plus étendues d’Europe, la métropole manque de logements à des prix accessibles.

Coup dur pour les locataires

La décision est «amère», a concédé le président de l’association des locataires Lukas Siebenkotten, appelant les législateurs nationaux à «enfin agir» pour contenir l’explosion des loyers dans les grandes villes. Concrètement, l’annulation signifie que les foyers berlinois vont non seulement voir leurs loyers augmenter, mais ils risquent aussi de devoir rembourser les réductions consenties dans le cadre de ce dispositif, une très mauvaise nouvelle en pleine crise économique liée à la pandémie.

«Cela risque d’être particulièrement difficile pour les foyers à revenus faibles, qui dans les cas extrêmes pourraient perdre leur logement», a mis en garde l’économiste Claus Michelsen de l’institut de conjoncture de Berlin DIW. Le ministre régional du bâtiment Sebastian Scheel a annoncé dans la foulée une réunion du gouvernement local. Il s’agit de «d’élaborer des solutions supportables pour les locataires», a-t-il précisé.

Les deux grands groupes immobiliers Deutsche Wohnen et Vonovia, qui possèdent plusieurs dizaines de milliers d’appartements à Berlin, ont toutefois promis d’être bienveillants. «Aucun locataire de Deutsche Wohnen ne va perdre son logement à cause de cette décision», a notamment assuré la compagnie dans un communiqué.

«Soulagé»

Sans surprise, les conservateurs et professionnels de l’immobilier ont applaudi à la décision des juges suprêmes. Le ministre de l’Economie Peter Altmaier s’est déclaré «soulagé», affirmant que l’intervention de la ville dans la fixation des loyers risquait «de ralentir ou réduire la construction de nouveaux logements». La seule façon efficace de maintenir les loyers à un niveau raisonnable est de construire davantage, a-t-il insisté. La fédération des propriétaires a salué de son côté «un très bon jour». A cause du plafonnement, «beaucoup de propriétaires ont mis en vente leur logement, le marché de la location s’est effondré», a affirmé son président Kai Warnecke.

La loi avait fait plonger de 57,5% les offres de location, selon l’institut économique DIW. Les professionnels et artisans avaient aussi critiqué le dispositif propre, selon eux, à limiter les travaux de modernisation entrepris par les propriétaires, notamment en matière d’adaptation aux meilleurs standards environnementaux.

Autrefois qualifiée de «pauvre mais sexy», la métropole de 3,6 millions d’habitants est devenue un pôle économique dynamique – notamment dans le domaine des start-up – qui a attiré une main-d’œuvre jeune et qualifiée ces dix dernières années, même si la pandémie a nettement freiné cette tendance. Cet afflux a fait pression sur les prix des loyers et accéléré la gentrification au centre de la ville.

De nombreuses initiatives de la société civile appellent à «stopper la folie» des prix dans la capitale. Une campagne de pétition est en cours pour tenter d’obtenir un référendum local sur l’expropriation des grandes sociétés immobilières. Les Berlinois consacrent en moyenne un quart de leur salaire pour se loger, selon les derniers chiffres du portail immobilier Immowelt. Seulement 18,4% d’entre eux sont propriétaires de leur logement, l’un des plus faibles taux d’Europe.

(AFP)

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