Environnement - Le gouvernement belge condamné pour sa politique climatique
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EnvironnementLe gouvernement belge condamné pour sa politique climatique

Jeudi, un tribunal a estimé, dans un verdict qualifié d’«historique», que le gouvernement belge avait été négligent dans sa gestion de la protection du climat.

La justice a été rendue à Bruxelles, en Belgique.

La justice a été rendue à Bruxelles, en Belgique.

AFP

Un tribunal belge a jugé jeudi que les autorités se sont rendues coupables de «faute» en menant une politique climatique négligente, une décision inédite dans le pays, qualifiée d’«historique» par l’association ayant intenté le procès.

L’État fédéral belge et les trois régions du pays (Flandre, Wallonie, Bruxelles) également ciblées dans la plainte sont reconnus coupables. «Dans la poursuite de leur politique climatique», les quatre entités «ne se comportent pas comme des autorités normalement prudentes et diligentes, ce qui constitue une faute» au regard du code civil belge, souligne le jugement, dont une copie a été communiquée à la presse.

En outre, «en s’abstenant de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les effets du changement climatique attentatoire à la vie» des plaignants, elles portent atteinte à la Convention européenne des droits de l’Homme, poursuit-il.

Pas d’objectifs concrets

Le tribunal de première instance de Bruxelles n’a toutefois pas suivi la demande des plaignants --l’association Klimaatzaak (Affaire Climat en néerlandais)-- d’imposer des objectifs concrets de réduction des gaz à effet de serre, comme lors de procès récents aux Pays-Bas et en Allemagne.

La procédure, lancée en 2015 par Klimaatzaak, se voulait une réplique belge de celle ayant abouti aux Pays-Bas à la condamnation du gouvernement néerlandais pour non-respect des objectifs de réduction des émissions fixés par l’accord de Paris. À La Haye, ce jugement est devenu définitif en décembre 2019.

Quelque 58’000 citoyens belges (trois fois plus qu’aux Pays-Bas au départ) étaient associés à l’action intentée par Klimaatzaak, et «tous ont été considérés recevables» (légitimes à agir, ndlr), ce qui est «unique», a affirmé à l’AFP Serge de Gheldere, président de l’association.

(AFP)

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