Conseil fédéral: Le gouvernement est pour l'expulsion des criminels étrangers
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Conseil fédéralLe gouvernement est pour l'expulsion des criminels étrangers

Dans son contre-projet à l'initiative populaire de l'UDC, Le Conseil fédéral veut révoquer systématiquement les autorisations de séjour en cas d'infraction pénale grave.

Ce nouveau tour de vis dans la loi sur les étrangers, mis mercredi en consultation jusqu'au 15 avril, pourrait concerner quelques centaines de condamnés sans passeport suisse. En 2007, un peu plus de 5100 peines privatives de liberté inconditionnelles ou avec sursis partiel ont été prononcées, dont 1003 pour une durée d'au moins deux ans.

Selon les estimations, 200 étrangers titulaires d'une autorisation de séjour auraient été touchés cette année-là par la nouvelle disposition. Ils avaient notamment commis des délits en matière de drogue, des actes de violence et des délits contre le patrimoine (brigandage compris).

Le contre-projet indirect doit permettre de préciser les motifs de révocation et de mieux tenir compte du degré d'intégration, fait valoir le gouvernement. Il convient également d'unifier la pratique des cantons. Emboîtant le pas à une bonne partie de la droite, Eveline Widmer-Schlumpf a convaincu l'exécutif de restreindre la marge d'appréciation des autorités sur l'opportunité de retirer les permis de séjour quand des infractions pénales graves sont en jeu.

Durée limite

Le Conseil fédéral veut poser la limite à deux ans d'emprisonnement (ou plusieurs peines de prison ou pécuniaires s'élevant au total à 720 jours ou 720 jours-amendes en l'espace de dix ans). Dans un projet allant dans le même sens, le PRD a suggéré de fixer la barre à 18 mois. Mais le parti a fait chou blanc en commission, la gauche jugeant son dispositif trop sévère et l'UDC trop timide.

Dans le cas d'une condamnation d'au moins deux ans, on peut partir de l'idée que l'intérêt collectif prime l'intérêt du criminel à séjourner en Suisse, a relevé la ministre de la justice devant les médias. Mais le principe de proportionnalité et le droit international devront aussi être respectés. La situation personnelle du délinquant menacé d'expulsion continuera d'être prise en compte, a précisé l'ancienne membre de l'UDC.

Dans la foulée, le gouvernement demande qu'une autorisation d'établissement (permis C) ne soit à l'avenir octroyée à un étranger qu'en cas d'intégration «réussie». Cela vaudrait également pour les conjoints admis au titre du regroupement familial.

Le Conseil fédéral est d'avis que son contre-projet reprend le souhait des démocrates du centre, mais sans entrer en contradiction avec le droit international ni avec les droits fondamentaux garantis par la constitution.

Initiative maintenue

C'est toutefois insuffisant pour l'UDC, qui n'entend pas retirer son initiative «pour le renvoi des étrangers criminels». Le parti est loin d'être convaincu par le contre-projet du gouvernement. Avec ce dernier, les criminels continueraient d'être «chouchoutés», a déclaré le porte-parole Alain Hauert.

Le PDC juge nécessaire le lancement d'un contre-projet. «L'initiative de l'UDC va vraiment trop loin, mais il y a des lacunes qu'il faut combler», relève sa porte-parole Marianne Binder. «Le contre-projet doit toutefois encore être étudié.»

Le Parti libéral-radical, qui avait aussi lancé un contre- projet, se dit satisfait que le Conseil fédéral suive la piste qu'il avait proposée.

Le PS se montre très réticent. «La loi actuelle prévoit déjà le renvoi des étrangers criminels», a indiqué le porte-parole Adreas Käsermann. Le parti estime aussi que si les moyens financiers nécessaires ne sont pas mis à disposition en faveur de l'intégration, on ne peut pas en faire une condition à l'octroi d'une autorisation de séjour. (ats)

Eveline Widmer-Schlumpf veut un nouveau tour de vis

La désertion ne devrait plus être considérée comme un motif d'asile et la possibilité de déposer une demande d'asile auprès d'une représentation suisse à l'étranger devrait être supprimée.

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