Genève: Le gouvernement refuse de verser l'annuité 2016
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GenèveLe gouvernement refuse de verser l'annuité 2016

Le Conseil d'Etat genevois a recouru auprès du Tribunal fédéral (TF) contre un arrêt de la justice cantonale qui invalide sa décision de ne pas appliquer ce mécanisme salarial.

Le Conseil d'Etat genevois pour la législature 2018-2023.

Le Conseil d'Etat genevois pour la législature 2018-2023.

Keystone

La chambre administrative de la Cour de justice avait été saisie par une ancienne collaboratrice de l'Etat. Elle invoquait une absence de base légale. Les juges lui ont donné raison dans un arrêt du 13 juin et ont demandé au Conseil d'Etat de reconsidérer la question.

Le gouvernement a saisi le TF, car il estime que les effets de cette décision s'appliqueront à l'ensemble de la fonction publique, ce qui va au-delà des règles procédurales selon lesquelles les effets de l'arrêt se limitent aux seules parties au litige. Il détaille ses motivations dans un communiqué diffusé jeudi.

Majorités fluctuantes

La suppression de l'annuité était intervenue dans le contexte des manifestations des fonctionnaires de fin 2015. En l'absence de budget 2016, le Conseil d'Etat avait décidé en mars 2016 de ne pas octroyer l'annuité. Le gouvernement rappelle jeudi qu'un accord avait été trouvé avec les syndicats à ce sujet. L'accord prévoyait de ne pas verser l'annuité si les comptes 2015 étaient déficitaires.

Le Tribunal fédéral devra notamment se pencher sur les étapes parlementaires qui ont entouré cette décision. En effet, pendant cette période très agitée où les majorités étaient fluctuantes, le Grand Conseil a pris des décisions contradictoires à quelques semaines d'intervalle. Il a d'abord octroyé la compétence d'octroyer l'annuité au Conseil d'Etat avant de la restituer au parlement.

Près de 130 millions

Si le TF rejette le recours, la facture pourrait être élevée pour le canton. «Le coût d'une annuité est de 50 millions pour une année pleine. Compte tenu d?un octroi en cours d'année en 2016, le coût serait de 30 millions au titre de 2016, puis 50 millions les années suivantes.

Ainsi, dans l'hypothèse d'un paiement en 2018, le montant global de l'annuité s'élèverait à 130 millions», relève le Département des finances et des ressources humaines. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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