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VaudLe gouvernement rejette une initiative pour autonomiser le CHUV

Une initiative parlementaire du PLR demandant que le CHUV ne soit plus un service de l’État a été rejetée ce jeudi par le gouvernement vaudois, qui propose un contre-projet pour renforcer le rôle du Grand Conseil.

Le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) à Lausanne est actuellement directement sous la houlette du Département de la santé et de l’action sociale.

Le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) à Lausanne est actuellement directement sous la houlette du Département de la santé et de l’action sociale.

Keystone/LAURENT GILLIERON

Le gouvernement vaudois ne veut pas d’une autonomisation du CHUV. Il s’oppose à l’initiative parlementaire PLR demandant que l’hôpital ne soit plus un service de l’État et propose un contre-projet renforçant le rôle du parlement et créant un conseil stratégique.

«Soucieux de renforcer l’ancrage du CHUV au cœur du service public vaudois de la santé, le gouvernement propose un élargissement des compétences de la Commission des finances du Grand Conseil sur les investissements. Il propose également de doter le CHUV d’un conseil stratégique destiné à l’appuyer pour rester à la pointe de la qualité des soins et de l’innovation», a annoncé jeudi le canton.

Le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) à Lausanne est actuellement directement sous la houlette du Département de la santé et de l’action sociale (DSAS). Le Grand Conseil avait accepté fin août 2019 de transmettre au Conseil d’État l’initiative «pour une gouvernance moderne du CHUV» des députés libéraux-radicaux Florence Bettschart-Narbel et Marc-Olivier Buffat. Le débat autour du texte avait été particulièrement long et tendu.

L’initiative prévoit que le CHUV ne soit plus un service de l’État, mais un établissement public de droit autonome, à l’image de l’Hôpital Riviera-Chablais (HRC) et de celui la Broye (HIB), et qu’il soit doté d’un conseil d’administration. Elle avait été soutenue par la droite et pourfendue par la gauche, le camp bourgeois estimant notamment qu’il fallait mettre un terme à la double casquette «politique et opérationnelle» du DSAS.

Rôle de la COFIN renforcé

Le Conseil d’État représenté par la ministre de la Santé Rebecca Ruiz – qui passait à l’époque sa première épreuve du feu – était aussi opposé à l’initiative. Une année après, il arrive donc avec son contre-projet, qui devra repasser devant le Grand Conseil.

Le Conseil d’État estime que le CHUV «remplit aujourd’hui avec efficacité ses nombreuses missions. La proximité avec le gouvernement garantit son agilité et la prise de décisions rapides au service de l’intérêt général. Il faut donc préserver le statut de service de l’État, doté d’une autonomie particulière dans certains domaines, dont jouit l’hôpital».

Concrètement, le texte donne le pouvoir à la Commission des finances (COFIN) du Parlement de se prononcer une fois par législature sur le programme pluriannuel des investissements de 1 à 8 millions de francs et, une fois par année, sur tous les investissements concernés. Jusqu’ici, les investissements de 1 à 8 millions étaient de la compétence seule du gouvernement.

Organe consultatif de 9 membres

Le contre-projet prévoit aussi l’instauration d’un conseil stratégique du CHUV, organe de réflexion et de prospective nommé pour cinq ans. Il aura pour mission «d’identifier les approches innovantes ainsi que d’anticiper et d’analyser les évolutions des conditions-cadres». Il sera chargé de préaviser le plan stratégique du CHUV auprès de l’exécutif et du législatif.

Cet organe consultatif comptera un maximum de neuf personnalités issues des domaines de la médecine et des soins, des nouvelles technologies, de l’organisation hospitalière, des humanités et de l’éthique, de la défense des patients et de la durabilité, détaille le canton. Sa composition sera de la compétence du Conseil d’État et devra être ratifiée par le Grand Conseil.

«Il remplace, avec un mandat plus clairement défini, le Conseil du CHUV actuellement prévu dans la législation mais qui ne se réunit plus depuis plusieurs années», ajoute le gouvernement.

(ATS/NXP)

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