France: Le gouvernement remanie le fichier EDVIGE
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FranceLe gouvernement remanie le fichier EDVIGE

Après plusieurs semaines de polémique, Matignon a annoncé jeudi que les dispositions les plus contestées du fichier EDVIGE allaient être modifiées, voire supprimées pour certaines d'entre elles.

Les organisations à l'origine de la mobilisation -associations syndicats et partis regroupés au sein du collectif «Non à EDVIGE»- se sont félicitées de ce «premier succès». Elles entendent toutefois «maintenir la pression» dans l'attente du nouveau décret qui sera transmis à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vendredi. La journée d'action du 16 octobre est pour l'heure maintenue.

Dans un communiqué, le cabinet du Premier ministre François Fillon a annoncé qu'il ne sera plus possible de collecter des informations sur les personnalités associatives, politiques, syndicales ou religieuses, de même que sur la santé ou l'orientation sexuelle «même à titre exceptionnel».

La possibilité de collecter des informations sur des individus ou groupes simplement «susceptibles de troubler l'ordre publique» disparaîtra.

Seules les données concernant les «personnes dont l'activité individuelle ou collective indique qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique ainsi que les personnes entretenant ou ayant entretenu des relations non-fortuites avec elles» pourront être collectées, précise Matignon.

Enfin, la disposition sur le fichage des mineurs reste, mais ceux-ci bénéficieront d'un «droit à l'oubli» via un effacement des données à leur majorité.

Cette annonce a été précédée de quatre jours de consultations entre la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, les associations, syndicats et représentants des cultes.

«Ça donne raison aux critiques que nous avions formulées et au recours qu'on avait déposé devant le Conseil d'Etat. Une bonne partie des modifications correspondent à ce que nous avions dit», s'est félicité le secrétaire général de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Gérard Aschieri, membre du collectif.

«Pour les mineurs, il n'y a toujours pas assez de garanties. Et un effacement à la majorité, c'est long, surtout pour les plus jeunes», a-t-il ajouté. M. Aschieri «demande toujours à voir le texte et à pouvoir en discuter. On ne veut pas que la décision de Matignon ferme le débat et la question sur les fichiers demeure entière», a-t-il dit à l'Associated Press.

«On a obtenu un recul intéressant, mais cela reste quand même un fichier électronique centralisé», a déclaré pour sa part à l'Associated Press le président de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) Jean-Pierre Dubois. Pour lui, «on a toujours un fichier non pas de délinquants mais de personnes 'soupçonnées de'». Estimant que la question de «l'accès des citoyens à ce qu'il y a dans les fichiers et le droit de rectification reste posée», M. Dubois juge qu'en «faisant monter la mobilisation, on pourra aller encore plus loin. C'est un début de satisfaction qu'il faut prolonger».

Pour Philippe Castel, du collectif «Non à EDVIGE», «ce qui se passe prouve qu'on avait raison et que le gouvernement a commis une grave erreur. Nous avons réussi à alerter l'opinion publique».

Le collectif, qui se réunira le 25 septembre, «va faire le bilan de tout ça. On a fait avancer le débat sur les droits et les libertés. Pour le moment, la journée du 16 octobre reste d'actualité. On veut que le nouveau texte soit soumis aux organisations. On ne se contentera pas de belles paroles, nous voulons des actes».

Paru le 1er juillet dernier au Journal officiel, le décret créant EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale), reprenait le fichier des ex-RG dans le cadre de leur fusion avec la DST au sein de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI).

Mais le nouvelle version faisait sauter les dispositions qui encadraient le précédent fichier en vigueur depuis 1991, et ouvrait la possibilité de ficher les mineurs à partir de 13 ans.

Dès le 10 juillet, un collectif «Non à EDVIGE était créé et une pétition lancée par plusieurs dizaines d'organisations, syndicales, politiques et associatives pour réclamer la suppression de ce décret. Début septembre, la polémique avait enflé, atteignant le gouvernement, la majorité et le patronat.

Le 9 septembre, Nicolas Sarkozy était finalement intervenu, demandant à la ministre de l'Intérieur «d'ouvrir rapidement une concertation» et de prendre des dispositions pour «protéger les libertés». (ap)

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