Actualisé 21.12.2016 à 13:03

Suisse

Le gouvernement restera à l'écart de la BNS

Le Conseil fédéral s'est opposé à plusieurs motions en provenance du Conseil des Etats.

L'indépendance de la BNS et de son directoire a été confirmée par le Conseil fédéral.

L'indépendance de la BNS et de son directoire a été confirmée par le Conseil fédéral.

Keystone

Le franc fort et les taux d'intérêts négatifs agitent le Parlement. Pas question toutefois pour le Conseil fédéral de s'immiscer dans les affaires de la Banque nationale suisse (BSN). Il rejette mercredi plusieurs pistes suggérées par le Conseil des Etats.

«Niet» ainsi à un fonds souverain ou une augmentation du taux d'endettement, idées suggérées par un postulat de Konrad Graber (PDC/LU). La Confédération profite déjà des conditions monétaires actuelles pour optimiser sa situation budgétaire et son niveau d'endettement, justifie le gouvernement.

La baisse des charges d'intérêt a nettement allégé le budget ces dernières années. La Confédération a émis davantage d'emprunts à long terme pour continuer à bénéficier du bas niveau des taux. Augmenter la dette ou créer un fonds souverain gonflerait la dette qui devrait ensuite être refinancée à des taux plus élevés. La première option contreviendrait en outre au principe du frein à l'endettement.

Les fonds existants et les recettes obtenues suffisent par ailleurs à couvrir les investissements publics requis. Il n'est donc pas judicieux de modifier la politique de placement de la BNS et de gérer hors bilan les réserves de devises de celle-ci. La Banque nationale gère ces dernières de manière équilibrée en obéissant à des critères de sécurité, de liquidité et de rendement.

Taux négatifs indispensables

La stratégie actuelle de politique monétaire autonome a fait ses preuves. La BNS dispose de tous les instruments nécessaires pour garantir la stabilité des prix en tenant compte de la conjoncture. Elle peut agir sur le cours du franc lorsqu'elle l'estime nécessaire. En matière de gouvernance aussi, le Conseil fédéral juge les bases légales actuelles de la banque adéquates.

Pour éviter une nouvelle valorisation du franc, la BNS n'a d'autre choix que de maintenir les taux d'intérêts négatifs. Ces taux ne peuvent produire leurs effets que si tous les acteurs des marchés financiers sont concernés. Cela pose effectivement problème aux institutions de prévoyance tenues de respecter des obligations de rendement nominales.

Seuls la Confédération, le fonds de compensation AVS/AI/APG et les montants exonérés en sont exemptés. Mais toute dérogation supplémentaire provoquerait un effet boule de neige, avertit le gouvernement en réponse à un postulat de Pirmin Bischof (PDC/SO).

Le franc fort a dopé le tourisme d'achat mais aussi la contrebande. Etoffer les effectifs des gardes-frontière pour renforcer les contrôles de marchandises comme le suggère un postulat de Robert Cramer (Verts/GE) semble toutefois peu réaliste au Conseil fédéral. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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