Douanes: Le gouvernement simplifie l'exportation
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DouanesLe gouvernement simplifie l'exportation

Les exportateurs agréés de marchandises bénéficieront dès le 1er juillet d'une simplification des procédures douanières.

Le Conseil fédéral a adopté mercredi l'ordonnance entièrement révisée sur l'établissement des preuves d'origine, simplifiant la vie des exportateurs agréés.

Les preuves d'origine sont en principe délivrées par les bureaux de douane. Avec la nouvelle ordonnance, les exportateurs agréés auront la possibilité d'établir eux-mêmes et sans devoir les signer ces documents qui donnent droit dans le pays de destination à des exonérations ou des réductions des droits de douane, en vertu des accords de libre-échange.

Autorisation préalable

L'exportateur agréé qui désire profiter de cette procédure simplifiée doit toutefois disposer d'une autorisation préalable de l'administration des douanes.

Le Conseil fédéral estime que cette révision est favorable à l'économie, car elle allège et raccourcit la procédure de taxation à l'exportation et accélère les échanges commerciaux.

(ats)

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