Genève: Le gouvernement vise un retour à l'équilibre en 2021
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GenèveLe gouvernement vise un retour à l'équilibre en 2021

Dans un rapport présenté mercredi relatif au plan financier du canton, le Conseil d'Etat prévoit un retour à l'équilibre du budget d'ici 3 ans.

Le Conseil d'Etat genevois.

Le Conseil d'Etat genevois.

Keystone/Image d'illustration

Le Conseil d'Etat genevois prévoit un retour à l'équilibre des finances publiques en 2021, selon son rapport relatif au plan financier quadriennal 2018-2021, déposé mercredi auprès du Grand Conseil. Pour ce faire, le gouvernement a adopté une série de mesures d'assainissement.

Le plan financier quadriennal (PFQ) intègre l'impact financier à court et moyen terme de la réforme de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG) et du projet SCORE, de refonte de la grille salariale de l'administration cantonale, a annoncé mercredi le Conseil d'Etat. Ce PFQ tient aussi compte de l'effet du projet fiscal 17 relatif à la réforme de l'imposition des entreprises.

Le PFQ prévoit ainsi un résultat supérieur à 70 millions de francs en 2021. Ce montant correspond à la première tranche d'amélioration du résultat visée une année après la mise en oeuvre prévue du projet fiscal 17 en 2020. Le gouvernement table sur une croissance annuelle moyenne de 1,1% de l'impôt sur les personnes physiques - hors mesures structurelles - et de 3% de celui sur les personnes morales.

Mesures d'assainissement

L'équilibre est atteint grâce à plusieurs mesures du Conseil d'Etat. Lancée dans le cadre du projet de budget 2015, une première série de mesures permet une amélioration du résultat de 455 millions au projet de budget 2018. Deux de ces mesures, qui doivent rendre le Département des finances plus efficace, permettront à l'Etat d'encaisser 96 millions de recettes fiscales supplémentaires en 2019.

S'y ajoute un plan d'assainissement 2018-2021, annoncé en septembre et adopté mercredi par l'exécutif. Il a été immédiatement présenté aux députés membres de la commission des finances, en même temps que le rapport, a précisé Roland Godel, secrétaire général adjoint du Département des finances.

Nouvelles recettes

Sur la trentaine de mesures, celles qui sont déjà chiffrées doivent améliorer le résultat de 301 millions à l'horizon 2021. Ce but est atteint pour moitié par des améliorations de revenus et pour moitié par des diminutions de charges, indique le rapport.

Pour ce qui est des nouvelles recettes, le gouvernement propose à nouveau, malgré le refus du Grand Conseil, de limiter la déductibilité de l'assurance-maladie à hauteur de la prime moyenne cantonale ( 35 millions par an) ainsi que d'augmenter la taxe sur la plus-value foncière réalisée lors de déclassements ( 15 millions par an) et de réévaluer le patrimoine immobilier ( 100 millions jusqu'en 2021).

Les communes à la caisse

En matière d'économies, le canton veut demander aux communes de prendre en charge 20% du montant versé par Genève à la péréquation financière intercantonale, soit environ 80 millions. Ce montant correspond aux recettes fiscales communales qui entrent dans le calcul de la péréquation, justifie le Conseil d'Etat, qui estime que le canton ne peut plus assumer la part qui concerne les communes.

En touchant également aux prestations, le gouvernement entend réaliser des économies situées entre 300'000 francs et 10 millions. Parmi ces mesures structurelles figurent l'optimisation des coûts d'hébergement des requérants d'asile (2 millions) et la création d'une cellule d'enquête pour mieux lutter contre la fraude sociale (8 millions).

Enfin, des mesures liées à la fonction publique recèlent un potentiel d'économies de 44 millions. Leur liste n'est pas rendue publique, car le Conseil d'Etat veut en discuter avec les syndicats du personnel. Il déclare être prêt à substituer certaines d'entre elles par d'autres proposées par les syndicats, «à condition que ces éléments amènent des réductions de charges équivalentes.» (nxp/ats)

(NewsXpress)

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