Valais: Le Grand Conseil refuse la grâce à Bernard Rappaz
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ValaisLe Grand Conseil refuse la grâce à Bernard Rappaz

Le Grand Conseil valaisan a refusé jeudi de gracier Bernard Rappaz par 113 voix contre 14 et un bulletin nul. Les députés ont aussi refusé une grâce partielle.

Au mur du Grand Conseil valaisan avait été placardé «Justice assassine / Politique complice».

Au mur du Grand Conseil valaisan avait été placardé «Justice assassine / Politique complice».

L'ambiance était électrique dans l'attente de la décision. De très nombreux journalistes et photographes étaient sur place. Des policiers s'appliquaient à surveiller les alentours et à ne laisser rentrer personne dans le bâtiment tant que la séance n'était pas terminée.

Des partisans de Bernard Rappaz avaient installé devant le bâtiment un squelette et une petite banderole : «Justice assassine / Politique complice».

Une brève conférence de presse a été organisée à l'issue des débats à huis clos. Le président du Grand Conseil Jean-François Copt s'est refusé à tout commentaire sur les positions défendues par les députés, soulignant simplement que «chacun a voté en son âme et conscience».

Le chanvrier purge actuellement une peine de cinq ans et huit mois de prison et est en grève de la faim depuis 196 jours non consécutifs.

Les dates-clé de l'affaire:

La vie de Bernard Rappaz est marquée par ses démêlés avec la justice. En prison, il a mené plusieurs grèves de la faim, notamment en 1996, 2001, 2006 et 2010. Depuis mars dernier, il a passé 196 jours non consécutifs sans manger.

- Début et fin des années 90: Bernard Rappaz connaît ses premiers ennuis avec la justice avec la fabrication d'une tisane au chanvre et l'affaire des coussins thérapeutiques rembourrés au chanvre.

- Novembre 2001: la police saisit 50 tonnes de chanvre et de haschich dans la ferme de Bernard Rappaz. Les stupéfiants sont stockés dans l'usine désaffectée de Chavalon près de Vouvry (VS) qui sera plusieurs fois cambriolée. En détention préventive, Bernard Rappaz mène une grève de la faim de 73 jours.

- Février 2002: Bernard Rappaz entre en prison pour purger une peine de seize mois après sa condamnation dans l'affaire des coussins au chanvre.

- Mars-avril 2006: la justice valaisanne séquestre chez Bernard Rappaz douze caisses de 700 litres contenant des feuilles séchées de chanvre. Elle ordonne leur destruction. En préventive, le chanvrier mène une grève de la faim durant plus de 70 jours.

- Mars 2007: le Tribunal fédéral (TF) estime que la décision de la justice valaisanne de détruire la marchandise avant l'échéance du délai de recours a violé le droit d'être entendu du recourant Bernard Rappaz.

- Novembre 2008: le Tribunal cantonal (TC) valaisan condamne Bernard Rappaz à cinq ans et huit mois de réclusion pour violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants et autres délits. Le TF confirme le jugement.

- Mars 2010: Incarcéré, Bernard Rappaz entame une grève de la faim. Il est hospitalisé après 40 jours. La cheffe du département valaisan de la sécurité Esther Waeber-Kalbermatten lui accorde une suspension de peine mais, face à ses fanfaronnades dans les médias, le renvoie en prison moins de quinze jours plus tard. Il entame une nouvelle grève de la faim et confirme ses directives anticipées par lesquelles il refuse notamment toute alimentation forcée.

- Mai-août 2010: le TC refuse la révision de procès demandée par Bernard Rappaz. Ce dernier adresse un recours en grâce au Grand Conseil valaisan. Sa nouvelle demande d'interruption de peine est refusée par Esther Waeber-Kalbermatten et le TC. Bernard Rappaz est transféré des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) à l'hôpital de l'Ile à Berne. Dans l'attente du jugement du TF, il est ensuite détenu à domicile durant plus d'un mois. Le TF rejette l'interruption de peine et autorise une alimentation forcée de Bernard Rappaz si sa vie est en danger. Il est reconduit en prison où il recommence une grève de la faim.

- Septembre 2010: l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM) et plusieurs organisations critiquent vivement la décision du TF. Elles l'estiment en contradiction avec l'éthique médicale qui implique un respect absolu de la volonté d'un patient capable de discernement.

- Novembre 2010: Eshter Waeber-Kalbmermatten ordonne aux HUG d'alimenter Bernard Rappaz de force, en vain. Une nouvelle demande d'interruption de peine est refusée par Esther Waeber-Kalbermatten, le TC et le TF, qui ordonnent l'alimentation forcée du détenu. Les HUG campent sur leur position et recourent au TF.

- 18 novembre 2010: le Grand Conseil valaisan statue à huis clos sur la demande de grâce de Bernard Rappaz. (ats)

Recours en grâce à huis clos: une nouveauté

En Valais, les recours en grâce sont traités deux fois l'an, lors des sessions du Grand Conseil de mai et novembre. Le vote se déroule toujours à bulletins secrets. En revanche, le huis clos est une nouveauté introduite en 2009, au début de la législature.

«Le Grand Conseil a institué le huis clos pour des raisons de protection de la personnalité du recourant. Mais aussi pour que les députés puissent s'exprimer librement», a indiqué à l'ATS Claude Bumann, chef du service parlementaire valaisan.

(ats)

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