Actualisé 07.04.2017 à 07:56

GenèveLe Grand Conseil sur la piste de la caisse unique

Quatre textes ont été validés jeudi soir pour freiner la hausse des primes maladie.

(Photo d'illustration)

(Photo d'illustration)

Keystone

Le Grand Conseil genevois a adopté jeudi quatre textes visant à contrôler les caisses d'assurance-maladie et à instaurer une caisse unique dans le canton. Les députés entendent défendre les Genevois contre la hausse immodérée des primes de l'assurance de base.

Exerçant son droit d'initiative cantonale, Genève demande à l'Assemblée fédérale de légiférer sur les réserves. Acceptée à l'unanimité, cette résolution demande que les réserves soient transférées, lorsque l'assuré change de caisse afin de contenir la hausse des primes, qu'elles soient plafonnées et cantonalisées pour limiter la constitution de réserves excessives.

Transparence des primes

Egalement adoptée à l'unanimité, une seconde résolution vise davantage de transparence dans la fixation des primes. L'idée est de voir si la Cour des comptes de Genève peut évaluer la qualité de la méthode utilisée pour fixer les primes, grâce à l'examen des documents transmis par l'Office fédéral des assurances sociales durant l'été.

Un troisième objet, lui aussi accepté par l'ensemble des députés présents, invite le Conseil d'Etat à utiliser la nouvelle loi fédérale sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale pour obtenir des informations sur la fixation des primes. Le but de cette motion est d'avoir accès à des chiffres plus précis afin de savoir sur quoi repose la hausse des primes.

Une seconde motion demande au gouvernement d'intervenir à Berne pour obtenir des explications sur le montant des primes genevoises, les réserves financières des caisses maladie et la surveillance de l'Office fédéral de la santé publique. Ce texte a été refusé par le PLR et l'UDC, car il vise aussi la mise en place des conditions-cadres pour la création d'une caisse maladie unique à Genève. (nxp/ats)

(NewsXpress)

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!