Vaud: Le Grand Conseil va aider les fusions de communes
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VaudLe Grand Conseil va aider les fusions de communes

Les communes vaudoises pourront fusionner plus facilement. Une loi offrant l'aide au démarrage a été adoptée mardi par le Grand Conseil.

Avec ces aides, le Grand Conseil vaudois donne un signal fort aux communes.

Avec ces aides, le Grand Conseil vaudois donne un signal fort aux communes.

Keystone/Archive/photo d'illustration

Le Grand Conseil vaudois a donné mardi un coup de pouce aux fusions de communes. Il a adopté mardi en deuxième débat une loi introduisant une aide au démarrage et recréant un poste de délégué aux fusions.

A l'instar de ce que connaissent les cantons de Berne, Valais, Jura et Neuchâtel, l'aide au démarrage prévoit que l'Etat paie jusqu'à la moitié des frais d'étude préalable, avec un plafond à 70'000 francs (pour une fusion à deux). Cette proposition, combattue par la droite au premier débat, n'a pas été contestée mardi.

«Le PLR a décidé de ne pas déposer de nouveaux amendements dans le but de donner un signal fort aux communes», a expliqué Grégory Devaud devant le plenum. Lors de la première discussion, son collègue Jean-Marc Genton avait tenté sans succès de faire supprimer cette aide.

Un outil nécessaire

Jean Tschopp (PS) s'est réjoui de ce que «le PLR revienne à de meilleurs sentiments, à des propos plus modérés. L'aide au démarrage est un outil raisonnable mais nécessaire pour inciter les communes, notamment les microcommunes, à fusionner», a-t-il souligné.

Personne ne pense que les incitations financières sont la panacée. Le dispositif n'est certes pas révolutionnaire, mais il est équilibré et donne un coup de pouce aux communes, a ajouté le Vert Raphaël Mahaim.

Retrouver une certaine autonomie

La création d'un poste de délégué aux fusions n'a pas été contestée. Ni le mode de calcul de l'incitation financière versée aux communes fusionnées. Au lieu de verser 250 francs par habitant, le canton va désormais délier sa bourse en fonction de la capacité contributive des habitants. Les communes les moins bien loties toucheront ainsi davantage.

«Les fusions permettent à certaines communes de retrouver une autonomie. C'est un gain démocratique important», a estimé la conseillère d'Etat Béatrice Métraux. «Certains cantons ont adopté des programmes plus contraignants. En terres vaudoises, on en restera à des incitatifs».

Au final, le projet proposé par le Conseil d'Etat n'a quasi pas été modifié. Il a été accepté par 102 oui, 1 non et 22 abstentions. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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