Actualisé 24.11.2009 à 18:50

Jeunes sans-papiersLe Grand Conseil vaudois d'accord pour les former

Les enfants de clandestins doivent pouvoir effectuer des apprentissages.

Le Grand Conseil vaudois a prié mardi le gouvernement d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale pour permettre l'accès des jeunes sans statut légal aux formations post-obligatoires.

Les députés ont pris en considération par 71 voix contre 60 et 3 abstentions l'initiative déposée par Jean-Michel Dolivo (A gauche toute!) et Serge Melly (PRD). Le texte demande aux Chambres fédérales de créer les bases légales qui permettront aux jeunes sans- papiers de suivre une formation professionnelle, en entreprise et en école professionnelle.

Les enfants sans-papiers sont admis à l'école obligatoire. Arrivés en fin de scolarité, ils se trouvent dans une impasse: signer un contrat d'apprentissage implique un permis de travail, ce que leur statut leur interdit. Ces jeunes sont alors condamnés à rester inactifs ou à travailler au noir.

Prévention de la délinquance

Le droit à l'éducation est reconnu par la Convention internationale sur les droits de l'enfant, a souligné Serge Melly. La situation actuelle prive les entreprises de compétences et ces jeunes de perspectives d'avenir. L'inactivité et l'impossibilité de se former pousse ces adolescents vers la délinquance, a ajouté le député radical.

Les enfants sans-papiers sont une réalité, a rappelé Cesla Amarelle (PS). L'Office fédéral des migrations estime entre 10% et 30% la proportion de mineurs au sein des quelque 100'000 clandestins vivant en Suisse.

«Hypocrisie»

Opposés à ce texte, UDC, libéraux et une partie des radicaux estimaient «inutile de légiférer pour des gens sans statut légal et qui n'en auront jamais», selon les termes de Marc-Olivier Buffat (PRD). Il est hypocrite de lutter contre le travail au noir tout en tolérant des apprentis «au gris», a-t-il ajouté.

Pour l'UDC Pierre-Yves Rapaz, cette mesure rendra les renvois de clandestins encore plus difficiles. «La gauche veut de toute manière régulariser tous les sans-papiers», a-t-il affirmé.

(ats)

Débat sur le renvoi des mineurs

Les députés vaudois ont longuement débattu mardi du renvoi de requérants d'asile mineurs non-accompagnés. Le conseiller d'Etat Philippe Leuba a indiqué qu'il avait demandé à Berne des éclaircissements sur le cas du Somalien de 17 ans récemment renvoyé en Italie.

Verts, socialistes et A gauche toute! ont rappelé qu'il était du devoir du canton de s'assurer que toutes les garanties légales étaient prises pour la protection des mineurs. Interpellé, Philippe Leuba a répondu qu'il avait écrit à l'Office des migrations (ODM) pour avoir un «rapport circonstancié et détaillé» sur le renvoi de ce jeune homme.

La presse romande a rapporté que le jeune Somalien renvoyé par la Suisse était livré à lui-même à Rome. Selon Philippe Leuba, l'Italie le considère comme majeur, le jeune homme ayant déclaré avoir 21 ans pour pouvoir sortir du camp de Lampedusa, en Sicile. Il a promis aux députés des les informer plus en détail lorsque l'ODM l'aura renseigné. /ats

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