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Exonérations fiscalesLe Grand Conseil vaudois veut des explications

Le Grand Conseil vaudois veut reprendre la main sur le dossier des exonérations fiscales. Il a adopté mardi une résolution qui demande au Conseil d'Etat de documenter les exonérations fiscales des années 2005 à 2011.

Le Grand Conseil veut «connaître les règles qui ont présidé à l'octroi de ces exonérations», a expliqué Jean-Michel Dolivo (A Gauche Toute), auteur d'une résolution déposée avec le PS et les Verts. Les deux commissions de surveillance du Grand Conseil - les commissions des finances et de gestion - étudieront la question.

Ce texte, voté par 67 voix contre 46 et 15 abstentions, n'est pas redondant par rapport au rapport réclamé par le Conseil d'Etat au Contrôle cantonal des finances (CCF), a ajouté M. Dolivo. Le conseiller d'Etat Pascal Broulis a donné son aval: «le gouvernement fournira un rapport sur la pratique vaudoise et son évolution».

Autocritique

Philippe Vuillemin (PLR) s'est étonné que la commission de gestion n'ait pas été informée de ces exonérations. «Pourquoi n'a-t- elle pas fait son travail», a-t-il demandé.

«On a posé des questions. On nous disait que c'était de la compétence du Département de l'économie et de celui des finances. On nous opposait très vite le secret des affaires et le secret fiscal», a relevé Christiane Jaquet-Berger (A Gauche Toute).

(ats)

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