Actualisé 12.02.2013 à 16:16

SuisseLe Gripen suscite la suspicion du National

La sous-commission du Conseil national s'interroge toujours sur l'achat du Gripen.

L'avion de combat fait couler beaucoup d'encre en Suisse.

L'avion de combat fait couler beaucoup d'encre en Suisse.

L'achat de 22 avions de combat Gripen continue de semer le doute au sein de la sous-commission du National qui suit le dossier. Elle a élaboré un nouveau rapport. Ueli Maurer a promis de présenter bientôt un projet de contrat définitif.

La sous-commission avait déjà rédigé l'an dernier un rapport très critique. Après la réponse apportée par le Conseil fédéral, elle a voulu encore éclaircir certains points.

Deux aspects posent principalement problème: la valeur de l'accord-cadre passé avec la Suède (et censé régler les problèmes en suspens) et les affaires compensatoires (un volume de 2,5 milliards de francs devant revenir à l'économie suisse), a expliqué la présidente de la Commission de la politique de sécurité du National Chantal Galladé mardi devant la presse.

Contrat attendu

La majorité de la sous-commission estime qu'aussi longtemps que le contrat d'achat définitif n'aura pas été rédigé, il est impossible de savoir si tous les risques ont bien été limités au strict minimum. L'accord-cadre n'a qu'une valeur de contrat préalable.

Les garanties données par la partie suédoise restent très générales: l'agence suédoise pour l'exportation de matériel militaire garantit uniquement l'aptitude au vol et l'efficacité opérationnelle de l'avion.

A l'instar du ministre de la Défense Ueli Maurer, une minorité de la sous-commission estime que toutes les garanties sont offertes et tout risque écarté. Selon eux, l'Etat suédois ne pourrait pas se permettre de ne pas respecter les disposition convenues, notamment le prix des appareils (la facture est devisé à 3,126 milliards).

La conclusion d'un tel accord-cadre étant une première, la sous-commission souhaite qu'un projet de contrat soit remis aux Chambres. Celui-ci sera disponible en février encore, selon Ueli Maurer. Les principales dispositions et les annexes pourront ainsi être remises à temps aux commissions compétentes.

Affaires compensatoires

La sous-commission veut par ailleurs introduire un système de contrôle semestriel des affaires compensatoires. Cette supervision devra contenir des informations concernant le volume réalisé et les domaines concernés. Après des débuts difficiles, le but de conclure des contrats pour 300 millions d'ici mi-2014 devrait être atteint, selon armasuisse.

Par contre, l'objectif de répartition entre les régions linguistiques (65% en Suisse alémanique, 30% en Romandie, 5% au Tessin) ne sera atteint qu'à long terme. Jusqu'ici les commandes ne concernent qu'un petit nombre d'entreprises alémaniques.

Le rapport de la sous-commission sera transmis à la commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats qui se penche actuellement sur l'achat des Gripen. (ats)

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