Valais: Le Groupe Mutuel dans le viseur de la FINMA
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ValaisLe Groupe Mutuel dans le viseur de la FINMA

La gouvernance de l'association d'assureurs basée à Martigny (VS) fait l'objet d'une enquête de l'autorité de surveillance des marchés, en raison de primes dépassant ou inférieures aux tarifs approuvés.

Cette enquête s'inscrit dans le cadre d'une procédure d'enforcement ouverte en mars dernier. «La FINMA a constaté des faiblesses éventuelles dans la gouvernance d'entreprise de ce groupe», a indiqué lundi Tobias Lux, porte-parole de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Il confirmait une information parue sur le site du «Nouvelliste».

Une procédure d'enforcement, visant à établir une constatation de violation effective, est en cours contre l'assureur basé à Martigny (VS). Raison pour laquelle la FINMA ne fournit pas d'information complémentaire, a-t-il ajouté.

«La question des primes payées en trop est quasiment réglée. Reste à savoir comment c'est arrivé», explique de son côté Yves Seydoux, porte-parole de Groupe Mutuel. Quant au renouvellement complet lundi du Comité de l'entreprise, avec l'élection de Karin Perraudin en tant que nouvelle présidente, «il n'est pas lié à l'enquête», souligne-t-il.

«Changement générationnel»

Le départ de Pierre-Marcel Revaz, après 33 ans au sein de l'entreprise, répond à une volonté de «changement générationnel». Une démarche entamée déjà en avril avec la nomination d'une nouvelle direction générale, précise-t-il. «L'entreprise souhaite s'adapter au mieux aux nouvelles règles édictées par la FINMA» dans le cadre de la nouvelle loi sur la surveillance de l'assurance-maladie.

Pour mémoire, Groupe Mutuel a commercialisé et perçu durant plusieurs années des primes qui n'avaient pas été soumises à l'approbation de la FINMA. Près de 9000 assurés ont payé des primes trop élevées, pour 15'000 autres, les prix étaient inférieurs à ceux validés par le régulateur.

Fin juillet, l'assureur avait assuré que les primes 2014 seront rectifiées avec effet rétroactif au 1er janvier. Groupe Mutuel avait annoncé que des contrôles sont en cours pour les années précédentes, soit de 2003 à 2013, s'engageant à rembourser également ces primes. (ats)

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