Vaud: Le juge Bosshard perd son poste
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VaudLe juge Bosshard perd son poste

Le juge cantonal vaudois Pierre-Yves Bosshard, mis en cause pour ses démêlés avec le fisc, n'a pas été réélu par le Grand Conseil.

Sur 145 bulletins valables, il a obtenu mardi 20 voix, a indiqué le président du Parlement Philippe Martinet. Les débats se sont déroulés à huis clos.

Aucune autre information n'a été donnée. Avant le débat et le vote des députés, Philippe Martinet avait expliqué qu'il fallait respecter la sphère privée de l'intéressé, en mentionnant les secrets fiscal et médical. Le président du Parlement assure que le cadre légal et les procédures ont été parfaitement respectées. Toutefois, il «dénonce publiquement» la violation du secret de fonction, ce qui a abouti à des articles de presse.

Le Tribunal cantonal a retiré à l'unanimité le 12 octobre ses dossiers au juge socialiste. Pierre-Yves Bosshard n'a pas rempli de déclaration fiscale durant plusieurs années, les créances atteignant plus de 160'000 francs. Malgré un arrangement de dernière minute, le tribunal a maintenu sa décision, a-t-on appris fin octobre grâce à la presse.

Le juge pas à même d'assumer sa fonction, admet le PS

Le juge Pierre-Yves Bosshard n'est «pas à même d'assumer sa fonction», reconnaît mardi le Parti socialiste vaudois (PSV) «unanime». Le PSV ne saurait cautionner des retards dans le paiement d'impôts.

Avant même le débat et le vote sur le sort du juge, le PSV a diffusé un communiqué de presse lâchant Pierre-Yves Bosshard. Le parti note que les opinions du groupe ont divergé sur la procédure à suivre. Certains voulaient que le Grand Conseil ne le réélise pas, d'autres souhaitaient que le Tribunal neutre soit saisi.

Avant le huis clos, le président du Parlement, Philippe Martinet, avait affirmé qu'il était «impossible» matériellement de saisir le Tribunal neutre entre le 18 et le 31 décembre. Vu la procédure, le Grand Conseil met ainsi un terme à l'affaire en ne réélisant pas le juge. (ats)

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