Affaire d'Outreau: Le juge Burgaud saura vendredi s'il est sanctionné
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Affaire d'OutreauLe juge Burgaud saura vendredi s'il est sanctionné

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dira vendredi s'il sanctionne ou non le juge Fabrice Burgaud pour son instruction de l'affaire d'Outreau, un dossier de pédophilie qui s'était achevé en fiasco judiciaire avec l'acquittement de 13 des 17 accusés.

L'organe disciplinaire de la magistrature, présidé par le premier président de la Cour de cassation comme c'est la règle pour les magistrats du siège, doit rendre sa décision vendredi à 14H00.

Fabrice Burgaud, 37 ans, a comparu du 2 au 6 février devant ses pairs à la demande du ministère de la Justice, qui a réclamé son exclusion temporaire de la magistrature d'un an maximum, l'une des neuf sanctions disciplinaires possibles (de la simple réprimande à la révocation).

La Chancellerie a reproché à ce magistrat un «manque évident de rigueur et d'impartialité» lorsqu'il a instruit, en 2001-2002 au tribunal de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) où il venait d'être affecté à la sortie de l'école de la magistrature, une affaire très médiatisée d'abus sexuel sur mineurs dans la ville d'Outreau.

Après un premier procès à Saint-Omer en 2004 et une audience d'appel à Paris en 2005, 13 des 17 accusés ont été innocentés.

Le président Jacques Chirac avait présenté ses excuses aux innocentés, dont certains ont passé jusqu'à trois ans en prison. Le Parlement a enquêté avant de voter une réforme en mars 2007 visant à renforcer les droits de la défense.

Le ministère de la Justice a renvoyé devant le CSM deux magistrats jugés fautifs, le procureur de Boulogne Gérald Lesigne et Fabrice Burgaud.

M. Lesigne n'a fait l'objet d'aucune sanction et a simplement été muté à Caen sur décision de la garde des Sceaux Rachida Dati.

Contrairement au procureur Lesigne, représentant du parquet subordonné au ministère sur lequel le CSM n'a rendu qu'un simple avis, le sort de Fabrice Burgaud est entre les mains des membres de l'organe suprême de la magistrature.

Les juges du CSM doivent décider s'ils se rangent aux arguments de la défense et de ses témoins qui, une semaine durant début février, ont demandé la «réhabilitation» d'un jeune magistrat dont tous ont salué le travail et la compétence.

«Cet homme a agi en conscience, il a fait ce qu'il a pu», ont fait valoir les défenseurs qui ont assuré que «l'injustice» d'une sanction de Fabrice Burgaud "ne réparerait pas l'injustice" subie par les innocentés d'Outreau.

N'ayant pour sa part cité aucun témoin, la Chancellerie était bien seule alors à dénoncer «un comportement non conforme à ce qu'on est en droit d'attendre d'un juge dans l'exercice de ses fonctions (...) d'une particulière gravité pour les mis en cause, pour les mineurs et pour l'image de la justice».

Aujourd'hui en poste au parquet de Paris, chargé de l'exécution des peines et de la coopération internationale, Fabrice Burgaud a pour sa part demandé au CSM «de (lui) rendre (son) honneur, de (lui) rendre aujourd'hui justice» et ainsi «mettre un terme à cinq années d'opprobre public».

(afp)

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