France: Le Jura autorise un couple homosexuel à adopter
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FranceLe Jura autorise un couple homosexuel à adopter

Après 11 ans de procédures judiciaires, une institutrice homosexuelle qui se battait pour obtenir l'agrément pour pouvoir adopter un enfant a obtenu gain de cause mardi devant le tribunal administratif de Besançon.

Cette institutrice, en couple depuis 20 ans avec une psychologue, s'était vu refuser par deux fois l'agrément par le Conseil général du Jura et avait donc demandé au tribunal administratif d'accorder l'agrément en vue d'adopter un enfant.

L'enseignante avait également saisi la Cour européenne des droits de l'Homme qui avait condamné la France en octobre 2008 pour «discrimination sexuelle».

Lors de l'audience devant le tribunal administratif il y a quelques semaines, le rapporteur public avait estimé que les raisons invoquées par le Conseil général pour refuser l'agrément n'étaient pas fondées, et notamment un désaccord entre les deux femmes quant à l'âge de l'enfant à adopter.

«J'aimerais que cette décision vienne clore le débat sur la possible adoption par une personne célibataire qui est homosexuelle», a déclaré l'avocate d'Emmanuelle B., Me Caroline Mécary. «C'est une victoire du droit face à une décision du président du conseil général du Jura qui était une décision politique et, de surcroît, homophobe», s'est-elle félicité.

Pour l'avocate, «ce jugement est fondé sur l'ensemble des enquêtes dans l'examen de la demande d'agrément et, donc, tout à fait incontestable». «Ca rappelle qu'en France, il est interdit de refuser un agrément à un homme ou à une femme qui est célibataire à cause de son homosexualité», a-t-elle insisté.

Le conseil général du Jura a annoncé qu'il ne ferait pas appel de la décision, invitant les législateurs à se saisir des questions posées à travers cette affaire qui «relèvent en réalité du débat politique national».

«Le président du conseil général a pris acte du jugement publié ce jour par le tribunal administratif de Besançon dans l'affaire Emmanuelle B.», précise un communiqué du conseil général. «Face à l'emballement médiatique, il constate que sa position sur un dossier individuel de demande d'agrément était inaudible», ajoute-t-il.

Le conseil général estime en outre «que les questions posées à travers cette affaire relèvent en réalité du débat politique national». «Il invite le législateur à s'en saisir. Dans cette attente, il respecte l'Etat de Droit et appliquera donc le jugement du tribunal administratif».

SOS homophobie s'est réjouie de son côté «de cette victoire contre l'homophobie». L'association «espère qu'il s'agit bien là pour Emmanuelle B. du dernier obstacle sur la voie de l'adoption», rappelant que la jeune femme s'est «battue pendant 11 ans dans des procédures judiciaires» depuis le premier refus du conseil général en 1998.

«La décision de la Cour européenne s'impose à tous les départements français, qui ne peuvent prétexter de l'homosexualité d'un(e) célibataire pour refuser un agrément d'adoption», rappelle SOS Homophobie qui juge qu'»il est temps que le gouvernement français le rappelle aux conseils généraux».

L'association souligne «qu'une politique cohérente de lutte contre l'homophobie passe par l'égalité des droits entre homosexuel(le)s et hétérosexuel (le)s, en particulier en matière de couple et de parentalité». (ap)

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