Actualisé 01.02.2010 à 14:41

Fusion de communesLe Jura pourrait imposer des regroupements

Le Gouvernement jurassien veut accélérer le mouvement de fusions de communes.

Son projet de loi présenté lundi attribue au parlement la compétence d'imposer un regroupement de collectivités publiques à certaines conditions.

La décision du parlement ne pourrait intervenir que s'il est acquis que la commune récalcitrante n'est pas en mesure de subsister seule sur le plan financier et institutionnel, notamment si elle peine à repourvoir les autorités ou si elle dépend d'autres collectivités. Seuls de petits villages seraient concernés par ces dispositions.

Soutien financier

Le projet de révision de la loi sur les communes propose d'autres mesures d'ordre financier pour inciter les communes à se regrouper. Le gouvernement prévoit ainsi une prestation financière destinée à favoriser le développement des nouvelles entités issues de la fusion.

Si ces amendements destinés à assouplir la procédure de fusion sont acceptés par le parlement, la loi révisée devrait entrer en vigueur cette année, a précisé le canton du Jura.

Le nombre de communes du canton du Jura est passé de 83 à 64 après l'entrée en force de sept fusions. Cette diminution de 19 communes concerne les districts des Franches-Montagnes et de Porrentruy. Le gouvernement entend réduire d'un tiers le nombre de communes d'ici fin 2010. Actuellement, quatre comités intercommunaux de fusion se sont constitués.

(ats)

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